9 Etats américains acceptent l'accord à l'amiable avec Microsoft

07 novembre 2001 à 00h00
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9 Etats sur les 18 concernés acceptent l'accord à l'amiable réalisé la semaine dernière entre Microsoft et le département américain de la Justice.

Sur les 18 Etats américains parties prenantes dans les poursuites contre Microsoft, la moitié a accepté l'accord à l'amiable conclu entre le gouvernement et le numéro un mondial du logiciel accusé d'abus de position dominante.

Mardi matin, six Etats ont annoncé qu'ils soutenaient le compromis proposé vendredi 2 novembre pour mettre fin à la bataille judiciaire de trois ans opposant le département américain de la Justice (US-DOJ) à Microsoft.

Ainsi, les Etats de New York, de l'Ohio, du Michigan, de l'Illinois, de la Caroline du Nord et du Kentucky ont accepté l'accord.

Le juge fédéral Colleen KOLLAR-KOTELLY avait donné jusqu'à mardi 18h00 GMT aux Etats indécis pour se prononcer. En milieu de journée, trois autres Etats : la Louisiane, le Wisconsin et le Maryland, ont accepté le texte avec des amendements mineurs.

"Il existe une possibilité pour que d'autres parties signent l'accord", a déclaré le médiateur Eric GREEN au juge fédéral KOLLAR-KOTELLY, lors d'une audience mardi après-midi.

Pour sa part, le Massachusetts a fait savoir lundi qu'il n'acceptait pas un compromis qui n'interdise pas Microsoft de limiter la concurrence de sociétés plus modestes. La Californie s'est également déclarée opposée à l'accord.

Pour Microsoft de nouvelles négociations ne s'imposent pas.

L'accord conclu entre le géant du logiciel et le département de la Justice prévoit une période de cinq ans, reconductible sur deux ans, pendant laquelle les constructeurs d'ordinateurs pourront librement utiliser d'autres logiciels que ceux de Microsoft.

Par ailleurs, cet accord contraint l'éditeur à partager une partie du code-source de Windows avec ses concurrents, et ce sous le surveillance d'un groupe d'experts indépendants.

Les Etats qui décideront de rejeter l'accord pourront continuer les poursuites de façon séparée. Ceci-dit, poursuivre une action judiciaire sans l'appui du gouvernement fédéral, dans un contexte international tendu en période de ralentissement économique, sera difficile...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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