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Le juge "invite" les fournisseurs d'accès à trouver les moyens adéquats pour limiter l'accès au portail néo-nazi Front14.org, mais n'exige pas le filtrage.
Mardi, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a "invité" les fournisseurs d'accès en France à "déterminer" les moyens pour limiter l'accès au portail américain Front14.org.
Cette affaire avait été initiée par l'association J'accuse contre l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) et ses membres.
Les plaignants avaient espéré que le juge des référés, Jean-Jacques GOMEZ, ordonne aux FAI de mettre en place un filtrage stricte qui interdise l'accès à ce site web néo-nazi.
Front14 héberge quelques 300 sites à caractère xénophobe.
Le portail, accessible à l'adresse www.front14.org "constitue dans son intégralité et donc dans ses diverses déclinaisons le trouble manifestement illicite tel que défini à l'article 809 du Nouveau Code de Procédure Civil", précise le tribunal.
Néanmoins, le TGI laisse aux "fournisseurs d'accès, sous l'animation ou en collaboration avec l'AFA, le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l'état des moyens techniques existants, dans le prolongement de notre constat du caractère illicite du site portail Front14."
Le tribunal rend donc une décision en faveur de l'AFA et de ses membres, et reconnaît par extension "leur stricte neutralité en leur qualité de simple opérateur de télécommunications et l'absence de toute obligation légale et de toute responsabilité de leur part dans la régulation d'Internet."
Mardi, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a "invité" les fournisseurs d'accès en France à "déterminer" les moyens pour limiter l'accès au portail américain Front14.org.
Cette affaire avait été initiée par l'association J'accuse contre l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) et ses membres.
Les plaignants avaient espéré que le juge des référés, Jean-Jacques GOMEZ, ordonne aux FAI de mettre en place un filtrage stricte qui interdise l'accès à ce site web néo-nazi.
Front14 héberge quelques 300 sites à caractère xénophobe.
Le portail, accessible à l'adresse www.front14.org "constitue dans son intégralité et donc dans ses diverses déclinaisons le trouble manifestement illicite tel que défini à l'article 809 du Nouveau Code de Procédure Civil", précise le tribunal.
Néanmoins, le TGI laisse aux "fournisseurs d'accès, sous l'animation ou en collaboration avec l'AFA, le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l'état des moyens techniques existants, dans le prolongement de notre constat du caractère illicite du site portail Front14."
Le tribunal rend donc une décision en faveur de l'AFA et de ses membres, et reconnaît par extension "leur stricte neutralité en leur qualité de simple opérateur de télécommunications et l'absence de toute obligation légale et de toute responsabilité de leur part dans la régulation d'Internet."
