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L'audience de référés sur la responsabilité des FAI en matière d'accès à un portail web néo-nazi s'est terminée mardi à Paris dans l'agitation.
Le parquet de Paris semblait s'opposer mardi à la demande de sept associations anti-racistes souhaitant que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en France bloquent l'accès à "front14. org", un portail américain hébergeant plus de 300 sites web néo-nazis et xénophobes.
"Il y a un bien-fondé social, éthique à cette demande, mais je ne vois pas de fondement juridique à la saisine du juge des référés", estime le substitut Pierre DILLANGE.
Les treize fournisseurs d'accès assignés dont, AOL, Club-Internet, Free, Infonie, Liberty Surf, Noos, et Wanadoo, ont parlé d'une cause "juste et louable" mais lui opposent des arguments techniques, juridiques et financiers.
La loi reconnaît aux FAI une "obligation de neutralité" à laquelle ils ne pourront déroger que si une nouvelle loi leur en offrait la possibilité, a rappelé Me Marie-Hélène TONNELIER.
Par ailleurs, Me François ILLOUZ a dénombré plus de dix moyens de contourner un filtrage par l'utilisateur, l'auteur ou l'hébergeur du site concerné.
"J'Accuse", Action internationale pour la justice (AIPJ), compte parmi les associations qui ont porté plainte. Son avocat Me Didier SEBBAN, s'est dit "choqué" de voir que les FAI rejettent la responsabilité du filtrage dans un dossier où "il y a un trouble manifestement illicite".
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Jacques GOMEZ, devra déterminer si la "censure" de l'accès au portail www.front14.org est techniquement possible et si la loi française prévoit qu'elle puisse être imposée.
Le tribunal de grande instance a mis le jugement en délibéré au 30 octobre.
Le parquet de Paris semblait s'opposer mardi à la demande de sept associations anti-racistes souhaitant que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en France bloquent l'accès à "front14. org", un portail américain hébergeant plus de 300 sites web néo-nazis et xénophobes.
"Il y a un bien-fondé social, éthique à cette demande, mais je ne vois pas de fondement juridique à la saisine du juge des référés", estime le substitut Pierre DILLANGE.
Les treize fournisseurs d'accès assignés dont, AOL, Club-Internet, Free, Infonie, Liberty Surf, Noos, et Wanadoo, ont parlé d'une cause "juste et louable" mais lui opposent des arguments techniques, juridiques et financiers.
La loi reconnaît aux FAI une "obligation de neutralité" à laquelle ils ne pourront déroger que si une nouvelle loi leur en offrait la possibilité, a rappelé Me Marie-Hélène TONNELIER.
Par ailleurs, Me François ILLOUZ a dénombré plus de dix moyens de contourner un filtrage par l'utilisateur, l'auteur ou l'hébergeur du site concerné.
"J'Accuse", Action internationale pour la justice (AIPJ), compte parmi les associations qui ont porté plainte. Son avocat Me Didier SEBBAN, s'est dit "choqué" de voir que les FAI rejettent la responsabilité du filtrage dans un dossier où "il y a un trouble manifestement illicite".
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Jacques GOMEZ, devra déterminer si la "censure" de l'accès au portail www.front14.org est techniquement possible et si la loi française prévoit qu'elle puisse être imposée.
Le tribunal de grande instance a mis le jugement en délibéré au 30 octobre.
