Le Département de la justice ne veut plus démanteler Microsoft !

01 juin 2018 à 15h36
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Le Département américain de la Justice et les 18 Etats qui poursuivent Microsoft devant les tribunaux, ne demandent plus son démantèlement.

Le DOJ (US - Department of Justice) a annoncé jeudi qu'il n'est plus favorable au démantèlement de Microsoft.

«La division antitrust du Département de la Justice a fait savoir à Microsoft qu'elle ne rechercherait pas le démantèlement de la société dans le cadre de la procédure confiée au Tribunal de district», a annoncé l'institution dans un communiqué.

Par ailleurs, le Département américain de la justice ne donnera pas suite à l'accusation selon laquelle Microsoft aurait abusivement imposé son navigateur Internet Explorer dans son système d'exploitation Windows afin de limiter toute concurrence, celle de Netscape en particulier.

Les 18 Etats américains qui poursuivent également Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles ont adopté la ligne de conduite du DOJ.

Le Département de la justice souhaite maintenant obtenir une issue «rapide, efficace et certaine» à cette affaire.

Fin juin, la Cour d'appel de Washington avait confirmé le jugement de première instance reconnaissant Microsoft coupable de pratiques monopolistiques. Cependant celle-ci infirmait le jugement de démantèlement prononcé par le juge Thomas Jackson.

L'affaire avait alors été renvoyée en première instance devant un nouveau juge désigné le 24 août : Colleen KOLLAR-KOTELLY.

Aujourd'hui, Microsoft reste toujours accusé de pratiques commerciales «illicites», et la justice américaine souhaite «simplement» établir de nouvelles sanctions à son encontre afin de garantir l'ouverture à la concurrence du marché des systèmes d'exploitation.

Le 14 septembre prochain, les deux parties devront présenter un rapport conjoint au juge KOLLAR-KOTELLY.
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