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Les députés européens acceptent une résolution parlementaire sur «Echelon», système américain d'écoute des communications intercontinentales.
Les députés européens ont adopté par 367 voix contre 159 et 34 abstentions, la résolution présentée par la commission temporaire sur le système américain Echelon d'interception des communications internationales par satellite.
Cette résolution, met l'accent sur le développement des moyens de cryptage et le renforcement de la coopération entre les services de renseignements des Etats membres.
L'Allemagne et le Royaume-Uni qui ont d'ores et déjà autorisé l'interception de communications sur leur territoire devront s'assurer que celle-ci est conforme au respect de la vie privée défini par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Le projet américain d'un réseau d'écoute de communications intercontinentales, est né d'un accord entre les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dans un contexte de guerre froide.
Aujourd'hui, la commission parlementaire européenne craint que le système ne serve l'espionnage industriel, mais se refuse à tout alarmisme.
Si le rapporteur européen Gerhard SCHMID rappelle que «les possibilités techniques de ce système ne sont pas aussi grandes que ce que nombre de média supposent», il ajoute également que le système «est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques mais non militaires.»
Ainsi la commission parlementaire estime que seules 5% des informations recueillies par les services de renseignement américains sont utilisées à des fins économiques, et que le montant annuel des marchés obtenus par ce biais s'élève à 7 milliards de dollars.
Pour conclure, si la recherche de renseignements concerne la «sûreté de l'Etat», alors Echelon ne serait pas en contradiction avec le droit de l'Union européenne. En revanche, si le système est utilisé «de manière abusive pour espionner la concurrence», alors l'Etat membre qui participe à une telle démarche, «viole le droit de l'Union»...
Les députés européens ont adopté par 367 voix contre 159 et 34 abstentions, la résolution présentée par la commission temporaire sur le système américain Echelon d'interception des communications internationales par satellite.
Cette résolution, met l'accent sur le développement des moyens de cryptage et le renforcement de la coopération entre les services de renseignements des Etats membres.
L'Allemagne et le Royaume-Uni qui ont d'ores et déjà autorisé l'interception de communications sur leur territoire devront s'assurer que celle-ci est conforme au respect de la vie privée défini par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Le projet américain d'un réseau d'écoute de communications intercontinentales, est né d'un accord entre les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dans un contexte de guerre froide.
Aujourd'hui, la commission parlementaire européenne craint que le système ne serve l'espionnage industriel, mais se refuse à tout alarmisme.
Si le rapporteur européen Gerhard SCHMID rappelle que «les possibilités techniques de ce système ne sont pas aussi grandes que ce que nombre de média supposent», il ajoute également que le système «est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques mais non militaires.»
Ainsi la commission parlementaire estime que seules 5% des informations recueillies par les services de renseignement américains sont utilisées à des fins économiques, et que le montant annuel des marchés obtenus par ce biais s'élève à 7 milliards de dollars.
Pour conclure, si la recherche de renseignements concerne la «sûreté de l'Etat», alors Echelon ne serait pas en contradiction avec le droit de l'Union européenne. En revanche, si le système est utilisé «de manière abusive pour espionner la concurrence», alors l'Etat membre qui participe à une telle démarche, «viole le droit de l'Union»...
