La responsabilité des fournisseurs d’accès en question au TGI de Paris

Ariane Beky
04 septembre 2001 à 00h00
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L'audience de réflexion sur Internet et la responsabilité des FAI en matière d'accès à certains contenus va se poursuivre les 11 et 18 septembre.

L'audience de réflexion sur Internet et sur la responsabilité des fournisseurs (FAI) en matière d'accès aux contenus à caractère haineux, va se poursuivre les mardis 11 et 18 septembre devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris.

Le juge avait été saisi par l'AIPJ (J'accuse - Action internationale pour la justice) et six autres associations. En juin dernier celles-ci avaient assigné en justice 13 des principaux fournisseurs d'accès à Internet en France et l´association qui les représente (l'AFA).

L'AIJP souhaite que ces FAI bloquent l'accès au portail «front14.org», hébergé en Alaska, qui héberge lui même plus de 300 sites web ouvertement xénophobes.

Wanadoo, Infonie, AOL, Club-Internet, Free, Liberty Surf, et Noos, comptent parmi les FAI concernés.

En juillet, à l'issue d'une première audience, le juge avait estimé avoir besoin «d'obtenir un maximum d'éclairages sur la réalité et les enjeux de l'Internet», et d'auditionner de «grands témoins» qui soient capables de «prolonger la réflexion» sur les plans «tant factuel et éthique que technique.»

Parmi les huit grands témoins, ont été entendus : des techniciens, sociologues et des philosophes, dont Alain FINKELKRAUT. Cinq autres témoins seront convoqués le 11 septembre. Les débats s'achèveront le mardi 18 avec les plaidoiries des avocats.

Les fournisseurs d´accès français à Internet doivent-ils empêcher leurs abonnés d'accéder aux pages du site néo-nazi «front14.org» par un système de filtrage ? Cette question ne recevra pas de réponse de la justice avant fin septembre d'après les dires du juge GOMEZ.
Modifié le 18/09/2018 à 14h09
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