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Le feuilleton juridique continue : Une cour d'appel californienne autorise Napster à reprendre ses activités d'échanges de fichiers musicaux.
Mercredi, la 9ème cour d'appel californienne a autorisé le site d'échanges de fichiers musicaux Napster à reprendre ses activités, ceci jusqu'à «décision ultérieure de la cour.»
La cour d'appel a donc renversé la décision rendue le 11 juillet dernier par la cour fédérale de San Francisco qui avait maintenu la fermeture du site pour une durée indéterminée.
Le 2 juillet, la direction de Napster décidait elle-même d'arrêter temporairement ses services afin d'installer un nouveau système de filtrage des morceaux protégés par copyright.
Peu de temps après, le 11 juillet, le juge fédéral Marilyn HALL PATEL lui ordonnait de maintenir cette suspension tant que ne serait pas garantie à «100%» l'efficacité de son système de filtre des échanges d'oeuvres soumises à droits d'auteur.
«Nous sommes confiants dans le fait qu'après passage en revue complet, la 9ème cour d'appel se conformera à la décision du juge PATEL», déclarait l'avocate de la RIAA (Recording Industry Association of America) Cary SHERMAN.
«Cette décision ne change en rien le fait que Napster doive empêcher les musiques soumises à droits d'auteur d'apparaître sur son site comme ordonné précédemment par la justice», ajoute l'avocate.
De leur côté, les responsables de Napster «étudient» la question, selon l'expression de leur avocat Jonathan SCHWARTZ.
Ceux-ci travaillent à recentrer leur modèle économique sur un système payant par abonnement, et n'ont d'ailleurs pas souhaité confirmer la reprise des services d'échanges gratuits des fichiers musicaux...
Mercredi, la 9ème cour d'appel californienne a autorisé le site d'échanges de fichiers musicaux Napster à reprendre ses activités, ceci jusqu'à «décision ultérieure de la cour.»
La cour d'appel a donc renversé la décision rendue le 11 juillet dernier par la cour fédérale de San Francisco qui avait maintenu la fermeture du site pour une durée indéterminée.
Le 2 juillet, la direction de Napster décidait elle-même d'arrêter temporairement ses services afin d'installer un nouveau système de filtrage des morceaux protégés par copyright.
Peu de temps après, le 11 juillet, le juge fédéral Marilyn HALL PATEL lui ordonnait de maintenir cette suspension tant que ne serait pas garantie à «100%» l'efficacité de son système de filtre des échanges d'oeuvres soumises à droits d'auteur.
«Nous sommes confiants dans le fait qu'après passage en revue complet, la 9ème cour d'appel se conformera à la décision du juge PATEL», déclarait l'avocate de la RIAA (Recording Industry Association of America) Cary SHERMAN.
«Cette décision ne change en rien le fait que Napster doive empêcher les musiques soumises à droits d'auteur d'apparaître sur son site comme ordonné précédemment par la justice», ajoute l'avocate.
De leur côté, les responsables de Napster «étudient» la question, selon l'expression de leur avocat Jonathan SCHWARTZ.
Ceux-ci travaillent à recentrer leur modèle économique sur un système payant par abonnement, et n'ont d'ailleurs pas souhaité confirmer la reprise des services d'échanges gratuits des fichiers musicaux...
