Spam : L’Union européenne partagée

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Le 02 juillet 2001
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Les ministres des télécommunications de l’Union tentent de s’entendre sur l’envoi de courriers électroniques non sollicités, entre «opt-in» et «opt-out».

Les ministres des télécommunications de l'Union tentent de s'entendre sur l'envoi de courriers électroniques non sollicités, entre «opt-in» et «opt-out».

Le projet de directive de l'Union européenne concernant l'envoi de messages non sollicités aux internautes, reste en suspend.

Cette disposition compte parmi les propositions sur le respect de la confidentialité des données et des communications électroniques.

Elle vise à contraindre les annonceurs à obtenir un accord de l'internaute avant l'envoi de messages publicitaires.

Onze pays de l'Union sont favorables à l'opt-in. Avec ce système l'envoi d'e-mails commerciaux nécessite l'accord préalable de l'internaute.

Concrètement, l'internaute se voit proposer de recevoir de l'information promotionnelle sur une ou plusieurs catégories de produits ou services, ceux qui acceptent cochent une case par exemple.

L'approche opt-in est déjà requise en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Finlande et en Italie.

Mais la France, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Irlande sont opposés à ce système. Ces pays plaident pour l'opt-out.

Ils souhaitent que l'internaute puisse exprimer son opposition à l'envoi de courrier non sollicité (opt-out), et non pas son accord (opt-in).

«J'ai pris le parti de l'accord préalable parce que la protection des consommateurs doit être considérée comme un sujet essentiel. La position du Royaume-Uni est trop laxiste», déclarait mercredi Maurizio GASPARRI, Ministre italien des télécommunications.

De son côté, la Fédération européenne du marketing direct estime que l'approche opt-in sera «dommageable» pour les petites entreprises.

Le projet de directive, après obtention d'un consensus au sein de l'Union, sera soumis au Parlement européen.

Selon les estimations de la Commission européenne, le téléchargement de messages non sollicités représenterait un coût de 10 milliards d'euros chaque année...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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