Internet et la loi sur les sondages

01 juin 2018 à 15h36
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Roger THEROND , ex-directeur de Paris-Match, vient d'être condamné pour avoir publié un sondage en ligne quelques jours avant un scrutin électoral.

Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné vendredi Roger THEROND , ex-directeur de Paris-Match, à verser une amende de 10 000 francs pour la publication d'un sondage en ligne quelques jours avant l'ouverture du scrutin européen de juin 1999.

Selon la loi française, il est interdit de publier un sondage dans la semaine précédant un scrutin électoral. Paris Match se défend et remarque que le sondage a été publié sur un site américain.
Pour le Tribunal cet argument est nul et non avenu.

En effet, ce dernier estime qu'il suffisait à l'internaute de cliquer sur le mot «sondage» depuis le site de Paris Match vers le site américain pour obtenir l'information en question.

Le Tribunal ajoute par ailleurs que l'internaute «basculait » sans forcément le savoir vers le site américain et surtout que Paris-Match est seul «maître» du contenu diffusé et des liens présentés sur son site.

Si Philippe AMAURY, Directeur de publication du Parisien et d'Aujourd'hui, a également été condamné pour les mêmes faits et devra verser une somme similaire, le Directeur de l'Express, Denis JEAMBAR, poursuivi pour les mêmes raisons, a été relaxé.

En décembre 1998 déjà, le Tribunal Correctionnel de Paris avait relaxé certains Directeurs de publications poursuivis par la Commission des sondages.

Le Tribunal remarquait alors que les articles 11 et 12 de la loi du 19 juillet 1977 étaient contraires aux articles 10 (droit à la liberté d'expression, de réception ou de communication des informations, sans considération de frontière) et 14 (interdisant toute discrimination dans la jouissance des droits et libertés) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Mais le 29 juin 2000, la Cour d'Appel de Paris infirmait ce jugement. La Cour observait : «S'il est vrai que les techniques modernes de communication permettent de contourner la prohibition légale. Il n'y a pas pour autant de discrimination.»

Bien que la Cour de cassation n'ait pas encore jugé cette affaire en dernière Instance, le Tribunal Correctionnel a lui même abandonné vendredi ses positions passées. Internet n'échappe pas à la loi sur la publication des sondages ?
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