Diffamation, prescription et Internet

21 mars 2001 à 00h00
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Le droit de la presse concernant la diffamation s'applique également aux propos diffusés sur Internet juge la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation juge que le droit de la presse à propos des questions de diffamation, le délai de prescription de trois mois notamment, concerne également les propos transmis sur le réseau.

Libération dans son édition du 20 mars révèle que la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 30 janvier dernier, reconnaît la validité d'un délai de prescription sur Internet.

Claire WAQUET, avocate de la plaignante à l'origine du procès, remarque : «la Cour applique le droit commun à Internet.»

Or jusqu'à présent, contrairement à la législation appliquée à l'égard des médias traditionnels (loi du 29 juillet 1881), les tribunaux jugeaient la diffamation et le délai de prescription sur Internet imprescriptible. Les juges estimant qu'une publication en ligne est «ininterrompue».

Cette position avait notamment été adoptée en décembre dernier par le Tribunal Correctionnel de Paris lors d'un procès intenté par Carl LANG dirigeant du Front National, à l'encontre de Thierry MEYSSAN Président du Réseau Voltaire.

Avec l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en janvier dernier, un revirement de jurisprudence met Internet sur un pied d'égalité avec les médias traditionnels en matière de diffamation.

La Cour, qui jugeait le cas d'une fonctionnaire de Papeete s'estimant diffamée par un site web, invitait les juges de première instance à rechercher le point de départ de la prescription.
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