La redevance TV ne sera finalement pas étendue aux PC et aux tablettes

26 novembre 2010 à 08h45
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Un petit tour et puis s'en va. Le Sénat n'aura finalement pas eu à discuter de la question de l'extension de l'assiette de la redevance TV aux terminaux susceptibles de permettre de la regarder. L'amendement qui la remettait sur le tapis, déposé dans le cadre de la loi de Finances 2011, a en effet été retiré par son auteur, le sénateur Philippe Marini, faute de soutien de la part du gouvernement.

« Il faut tenir compte de l'évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie », faisait valoir le sénateur début novembre, lors du dépôt de cet amendement aujourd'hui retiré.

Partant du principe que les ordinateurs, tablettes et autres baladeurs connectés sont susceptibles d'afficher les chaînes de télévision au même titre que le poste principal du foyer, il suggérait alors que l'assiette de la redevance TV, passée à 120 euros en début d'année, soit étendue pour les prendre en compte, tout en restant sur la base d'une seule et unique contribution par foyer, quel que soit le nombre de terminaux récepteurs.

Un second amendement, déposé cette fois par Catherine Morin-Desailly, proposait quant à lui d'élargir la redevance aux habitations secondaires équipées d'un téléviseur, en l'associant systématiquement à la taxe d'habitation, afin qu'aucune résidence équipée ne soit oubliée.

On ne regarde pas deux fois la télévision en même temps

« On ne regarde pas deux fois la télévision en même temps. Les contribuables ne comprendraient pas, dans ce contexte, qu'on les taxe deux fois alors qu'ils ne bénéficient du service qu'une seule fois », a fait valoir le ministre du Budget, François Baroin.

« Concernant ensuite l'extension de cette contribution à l'ensemble des supports de réception de la télévision, la notion de support est incertaine, très évolutive », a-t-il ajouté. « Toute conclusion sur l'évolution des usages est évidemment prématurée. On observe plutôt, dans l'évolution des habitudes et des modes de vie, des phénomènes de duplication, l'ordinateur ou les smartphones devenant un second écran ».

« Je prédis malgré tout que ce que nous proposons se fera dans les années à venir. C'est dans la logique des choses », lui a rétorqué Philippe Marini, avant de procéder au retrait de son amendement « par solidarité avec le Gouvernement ». Tablettes et autres ordinateurs échappent donc à la redevance... pour le moment.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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