DADVSI : le PS promet un nouveau texte de loi

02 août 2006 à 17h55
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Entériné jeudi dernier par le Conseil constitutionnel, à quelques pas seulement de sa promulgation par le président de la République puis de son inscription au Journal officiel, préambule à son entrée en vigueur, le texte de la loi DADVSI est loin d'avoir fini de faire parler de lui. A l'image des premières réactions publiées au lendemain de la ratification du texte par le Conseil, les nombreux commentaires relevés ici et là sur Internet sont peu amènes à l'égard de ce texte que certains jugent amputé de ses seuls points positifs. Le ministre de la Culture a d'ailleurs récemment jugé bon d'envoyer une lettre ouverte aux internautes, reproduite dans nos colonnes, pour expliciter son point de vue et tenter de dédramatiser la situation.

Le parti socialiste, opposé aux positions du gouvernement sur de nombreux points sensibles depuis le début des débats, vient de publier un communiqué dans lequel il réaffirme son opposition au texte de loi tel qu'il a été voté. Mieux, il s'engage à élaborer un nouveau texte de loi après un large débat public et une concertation générale si le résultat des élections présidentielles de 2007 le lui permet.

« Le Parti socialiste prend l'engagement, s'il revient aux responsabilités à l'issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu'à la suite d'une concertation très approfondie avec l'ensemble des parties concernées : créateurs , consommateurs, industriels, fournisseurs d'accès... », explique le communiqué, signé par Anne Hidalgo, secrétaire national à la Culture et aux medias.

Cette dernière estime que le gouvernement enregistre « un nouveau fiasco » avec ce texte, et que la décision du Conseil constitutionnel ce que le PS dénonçait, à savoir un « projet gouvernemental, improvisé et mal conçu », ne trouvant pas de juste équilibre « entre l'indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes ». Rappelons que ce sont principalement les membres du PS qui ont déposé le recours conduisant le texte du DAVDSI devant le Conseil constitutionnel.

Le PS appelle donc à la reconstruction d'une véritable politique culturelle qui « ouvre de nouveaux champs à la création artistique et à sa diffusion, garantisse la diversité culturelle, et lutte contre l'uniformisation de produits culturels formatés pour leur consommation mondiale ». A quelques mois du lancement officiel des hostilités liées à la course à la présidentielle, la loi sur le droit d'auteur constitue un cheval de bataille cher aux internautes que le PS ne pouvait manquer d'enfourcher.
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