0
Le Conseil constitutionnel a rendu hier soir son verdict au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Un certain nombre de points, jugés inconstitutionnels, ont été supprimé du texte de la loi, qui adopte maintenant sa forme définitive, comme nous le relations hier soir dans l'actualité DADVSI : entériné par le Conseil constitutionnel. Il n'aura pas fallu longtemps pour que les premières réactions soient rendues publiques. Morceaux choisis.
Du côté de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, on s'inquiète des conséquences des décisions du Conseil constitutionnel et on estime que ce dernier a « censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs, ce qui aboutit à renforcer la logique inadmissible du "tout répressif" du projet de loi ». On constate également que le « le peu d'interopérabilité permise par la loi, c'est à dire la possibilité pour le consommateur de pouvoir lire une oeuvre sur le support de son choix, a été encore rognée ». « Après la décision du Conseil, la France va-t-elle se singulariser comme étant l'un des Etats européens les plus répressifs ? », s'interroge l'association, qui demande au président de la République « de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement ».
Aziz Ridouan, président de l'Association des audionautes, déplore de son côté que le ministre de la Culture soit « à l'origine d'un texte liberticide où les 12 millions d'internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende chaque fois qu'ils téléchargent un fichier sur Internet ». « Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet », ajoute l'association dans un communiqué.
Cité par Ratiatum, le député socialiste Christian Paul qualifie la décision du Conseil de « dure » et estime qu'elle « va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier ».
Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture ». Il précise toutefois, comme nous le rapportions hier, que le ministre insiste sur le fait qu'il est nécessaire « que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » et annonce « qu'il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ». La loi prévoyant maintenant que les délits de contrefaçon soient jugés par les tribunaux, les personnes qui téléchargent occasionnellement pourraient donc se trouver moins exposées que si le régime de sanctions graduées, basées sur des contraventions, était entré en vigueur.
Du côté de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, on s'inquiète des conséquences des décisions du Conseil constitutionnel et on estime que ce dernier a « censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs, ce qui aboutit à renforcer la logique inadmissible du "tout répressif" du projet de loi ». On constate également que le « le peu d'interopérabilité permise par la loi, c'est à dire la possibilité pour le consommateur de pouvoir lire une oeuvre sur le support de son choix, a été encore rognée ». « Après la décision du Conseil, la France va-t-elle se singulariser comme étant l'un des Etats européens les plus répressifs ? », s'interroge l'association, qui demande au président de la République « de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement ».
Aziz Ridouan, président de l'Association des audionautes, déplore de son côté que le ministre de la Culture soit « à l'origine d'un texte liberticide où les 12 millions d'internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende chaque fois qu'ils téléchargent un fichier sur Internet ». « Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet », ajoute l'association dans un communiqué.
Cité par Ratiatum, le député socialiste Christian Paul qualifie la décision du Conseil de « dure » et estime qu'elle « va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier ».
Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture ». Il précise toutefois, comme nous le rapportions hier, que le ministre insiste sur le fait qu'il est nécessaire « que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » et annonce « qu'il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ». La loi prévoyant maintenant que les délits de contrefaçon soient jugés par les tribunaux, les personnes qui téléchargent occasionnellement pourraient donc se trouver moins exposées que si le régime de sanctions graduées, basées sur des contraventions, était entré en vigueur.
