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La cour d'appel de Paris a confirmé, dans un arrêt rendu le 4 juillet dernier, l'amende record de 80 millions d'euros prononcée le 7 novembre dernier par le Conseil de la concurrence à l'encontre de France Télécom pour avoir fermé le marché de gros de l'ADSL à ses concurrents entre 1999 et 2002 alors qu'il se trouvait en situation de position dominante.
« Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anticoncurrentielle de était très grave ». « La sanction déférée de 80 millions d'euros n'est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits », précise la Cour dans son arrêt. L'opérateur historique, qui avait choisi de faire appel de la condamnation prononcée par le Conseil de la concurrence, n'a plus maintenant que la possibilité de se pourvoir en cassation.
L'opérateur avait attendu le mois de septembre 2002 pour proposer à l'offre « ADSL Connect ATM » permettant à ses concurrents opérateurs de téléphonie de « bâtir des offres destinées aux FAI viables économiquement et concurrentes » des siennes.
« Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anticoncurrentielle de était très grave ». « La sanction déférée de 80 millions d'euros n'est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits », précise la Cour dans son arrêt. L'opérateur historique, qui avait choisi de faire appel de la condamnation prononcée par le Conseil de la concurrence, n'a plus maintenant que la possibilité de se pourvoir en cassation.
L'opérateur avait attendu le mois de septembre 2002 pour proposer à l'offre « ADSL Connect ATM » permettant à ses concurrents opérateurs de téléphonie de « bâtir des offres destinées aux FAI viables économiquement et concurrentes » des siennes.
