ACTA : Bruxelles réagit aux propositions des USA

11 mars 2010 à 12h58
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A la fin du mois dernier nous apprenions qu'un document confidentiel listant les propositions de Washington sur le traité international de l'ACTA (l'accord commercial anti-contrefaçon) avait été révélé. Plus précisément il s'agissait d'une réflexion sur les mesures à prendre concernant le chapitre sur les infractions commises sur Internet. A en juger par ce document, les Etats-Unis souhaiteraient étendre leurs politiques intérieures régies par le DCMA (Digital Millennium Copyright Act). C'est ainsi que nous retrouvons le principe de riposte graduée via un filtrage du FAI ou encore l'interdiction de casser ou de contourner les mesures de protection numériques (DRM).

Hier le Parlement Européen a demandé à la Commission Européenne d'ouvrir les négociations tenues secrètes autour de ce traité. Cette proposition a été signée par 633 membres du Parlement qui pointent du doigt le manque de transparence. Ce vote a recueilli 13 voix contre et 16 abstentions. IDG rapporte les propos de Stavros Lambrinidis, un socialiste grec partisan de cette mesure : « nous donnons aux sociétés privées des droits pour gérer sans distinction les activités Internet de chaque citoyen ». Il ajoute : « l'accès à Internet est un droit fondamental. C'est de cette manière que nous devons le traiter et le protéger ».

Au début du mois, un nouveau document aurait été publié sur Internet décrivant une certaine résistance des autres pays signataires face aux propositions américaines. Ainsi la Nouvelle-Zélande explique clairement être dubitative sur les résultats liés à un filtrage de la part des FAI. L'Europe, le Japon et le Canada ont également pris position contre la section liée aux DRM. Bruxelles explique également que certaines propositions vont à l'encontre des lois de l'Union Européenne. Retrouvez les différentes annotations aux propositions américaines ici.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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