Exclusivité iPhone : la décision remise en question

17 février 2010 à 09h07
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Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a estimé que la décision de casser l'exclusivité liant Orange à l'iPhone d'Apple n'avait pas été suffisamment motivée par la Cour d'appel de Paris et l'a donc cassée. Le dossier, ici examiné sur la forme plus que sur le fond, pourrait être rejugé par cette même Cour d'appel, mais Orange semble décidé à renoncer à cette nouvelle étape judiciaire.

Apple et Orange avaient initialement prévu que l'opérateur soit le seul à pouvoir commercialiser officiellement l'iPhone dans l'Hexagone pour une durée de cinq ans. Fin 2008, suite à un recours déposé par SFR et Bouygues Telecom, l'Autorité de la concurrence a fait cesser cette exclusivité, une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris en février 2009 et désormais cassée par la Cour de cassation.

« Cet arrêt permet de redonner sa place aux exclusivités, compte tenu de leur caractère incitatif en matière d'investissement et d'innovation », s'est félicité mardi un porte-parole d'Orange, interrogé par l'AFP. Les modalités de commercialisation de l'iPhone, désormais présent chez les principaux opérateurs, ne devraient toutefois pas évoluer, mais le principe d'exclusivité redevient d'actualité du fait de cet arrêt, en attendant un éventuel nouveau verdict.
Modifié le 18/09/2018 à 14h42
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