Sécurité intérieure : l'Assemblée adopte la Loppsi

16 février 2010 à 17h49
0
00436997-photo-logo-justice.jpg
Par 312 voix contre 214, l'Assemblée nationale a adopté mardi après midi le projet de loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). A l'issue de cette première lecture, l'essentiel des mesures prévues par le texte a été approuvé, à commencer par celles qui font débat sur Internet depuis plusieurs semaines : de la création d'un délit d'usurpation d'identité au filtrage des sites pédophiles en passant par la possibilité, pour les forces de police, de faire appel à des mouchards informatiques.

Parmi les volets les plus largement débattus, la question de la lutte contre les sites véhiculant des contenus à caractère pédophile a fait consensus, même si de nombreuses voix se sont élevées, dans l'opposition, pour dénoncer l'efficacité du dispositif de filtrage opéré par les fournisseurs d'accès tel que l'a suggéré le gouvernement. « Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de "blacklister" une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur », a notamment fait remarquer le député Jean-Jacques Urvoas (PS).

D'autres voix ont laissé entendre, à plusieurs reprises, hors de l'Assemblée nationale, que cette instauration du filtrage pouvait être perçue comme une tentative d'accroitre le contrôle d'Internet et que la tentation serait grande d'étendre le dispositif à d'autres domaines que la pédophilie. C'est notamment le cas de la Quadrature du Net, collectif farouchement opposé au projet, dont le porte parole a récemment affirmé que « la machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés. »

D'aucuns se félicitent toutefois qu'ait été approuvé un amendement proposant que seul un juge puisse faire placer un site sur la liste noire des adresses bloquées, contre les voeux initiaux du gouvernement qui souhaitait qu'une Autorité étatique ait la responsabilité de cette décision.

Le délit d'usurpation d'identité, lui aussi instauré par la loi Loppsi, est loin de faire l'unanimité. Durant les débats dans l'hémicycle, plusieurs députés ont fait valoir que le flou relatif à sa définition pouvait se révéler source de nombreuses dérives.

Présenté comme le « le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier », il laisse effectivement place à une certaine souplesse dans l'interprétation qui, selon l'Asic (Association des services Internet communautaires) pourrait par exemple conduire à ce que soit sanctionné le fait d'identifier nommément quelqu'un sur un réseau social. Si l'usurpation est susceptible de troubler la tranquillité de la personne dont l'identité a été usurpée, la loi prévoir une peine maximale d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Enfin a été approuvée la possibilité de recourir à la « captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée », en partant du principe que s'il est aujourd'hui possible de mettre sur écoute une ligne téléphonique, les forces de police doivent être en mesure de procéder à la même surveillance pour les courriers électroniques ou la voix sur IP, qui tendent à supplanter le mobile. Ici, il est prévu que le juge d'instruction, dont le rôle est aujourd'hui remis en cause, soit décisionnaire.

Voté sans grande modification par rapport à la version initiale déposée par le gouvernement, y compris sur les points qui touchent à l'organisation des forces de police et de gendarmerie ou au renforcement des sanctions liées aux délits routiers, le texte va maintenant repartir pour le Sénat. S'il y est approuvé dans les mêmes termes, la loi pourra être promulguée, à moins qu'un soupçon d'irrégularité ne justifie une demande de recours devant le conseil constitutionnel.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Journée de la communauté Clubic.com : c'était samedi, c'était comment ?
Le géant de la réservation hôtelière Booking quitte lui aussi le navire Libra
M6 victime d'une cyberattaque affectant l'ensemble des employés du groupe
Le Vatican va lancer un chapelet connecté !
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Blizzard allège la peine infligée au joueur ayant soutenu les manifestations de Hong Kong
Le réchauffement climatique s’est encore accentué depuis 2015
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays
Gears 5 : 640 jours de ban pour des ragequit à répétition...

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top