Plainte de FT : Univers Freebox attaqué en diffamation

La responsabilité d'un support média doit-elle engagée lorsqu'il se fait le relais de propos pouvant être qualifiés de diffamatoires ? Le site communautaire associatif Univers Freebox sera sans doute amené à plancher sur la question. Par l'intermédiaire d'un communiqué transmis à la rédaction mercredi matin, il indique avoir été assigné en justice pour diffamation suite à une plainte déposée par le groupe France Télécom. Les faits reprochés remontent au 19 mars dernier, date de la présentation annuelle des résultats financiers d'Iliad pendant laquelle Xavier Niel, son vice-président, avait notamment qualifié l'opérateur historique de « délinquant multi-récidiviste ».

De nombreux médias, dont Clubic.com, s'étaient alors fait l'écho de ces propos. Univers Freebox avait pour sa part capturé, puis mis en ligne, l'intégralité de la conférence de presse en vidéo, qu'il est encore possible de consulter. Vincent Barrier, président de l'association Médi@DSL qui édite le site, indique avoir reçu le 8 janvier 2010 une convocation pour comparution devant le tribunal de grande instance de Paris, en vue d'une mise en examen pour « diffamation publique » faisant suite à la publication de cette vidéo.

« Faute de jugements quant à ces propos, comment pourrions-nous nous substituer à la justice et connaître, a priori, la position de cette dernière sur des propos qui n'ont pas été jugés et encore moins condamnés ? Comment un site d'informations indépendant, fusse-t-il associatif, peut-il faire son travail si chacune des informations publiques qu'il rapporte peut tomber sur le coup d'une condamnation a posteriori ? », se demande-t-il dans un communiqué (PDF).


« D'autre part, qu'espère France Télécom, société cotée en bourse et valorisée à plus de 40 milliards d'euros, en attaquant une association à but non lucratif qui n'a évidemment pas les moyens financiers de se défendre ? », fait-il encore remarquer, en soulignant qu'aucun autre éditeur de site n'a, a priori, été assigné à comparaitre. Faut-il y voir une volonté délibérée de porter préjudice aux activités communautaires associées à Free sur le Web ? « On se pose la question », nous répond Vincent Barrier.

Pour France Télécom, ces soupçons n'ont pas lieu d'être. L'opérateur indique s'être contenté de déposer au pénal contre X pour obtenir une condamnation pour diffamation, et ne pas être responsable des choix du procureur responsable de l'instruction. « Nous avons demandé un euro symbolique au titre des dommages et intérêts, il ne faut donc pas voir dans cette action une quelconque volonté de couler Univers Freebox », explique une représentante de France Télécom, qui ne souhaite pas pour l'instant s'étendre sur les autres procédures qui pourraient découler de cette plainte au pénal. Au lendemain des déclarations fracassantes prononcées par les dirigeants de Free, l'opérateur avait en effet affirmé qu'il n'hésiterait pas engager des poursuites à leur encontre, ce qui pourrait bien avoir été fait dans la foulée.