Yalta des mobiles : les opérateurs ne rembourseront pas leurs clients

27 janvier 2010 à 07h59
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Presque dix ans après les faits, l'affaire du Yalta des mobiles revient à nouveau sur le devant de la scène.

En 2005, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont en effet été condamnés à une amende record de 534 millions après avoir échangé entre 2000 et 2002 des informations confidentielles et stratégiques pour contrôler la concurrence.

Et alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé à la justice que le trop perçu facturé soit remboursé aux clients de ces opérateurs pendant cette période, la cour d'appel de Paris à finalement rejeté cette plainte.

La réaction de l'UFC-Que Choisir ne s'est pas faite attendre, « réfléchissant à un pourvoi en cassation » et estimant qu'un « principe fondamental, la liberté d'agir en justice, semble bafoué », comme le précise Gaëlle Patetta, directrice juridique de l'association à l'AFP.
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