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Les débats sur DADVSI vont reprendre le 7 mars

21 février 2006 à 18h25
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Des sources parlementaires ont confirmé aujourd'hui que les débats sur le projet de loi très controversé DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) va finalement reprendre le 7 mars prochain. Un debat qui devrait s'achever le 9 mars prochain.


Le « nouveau projet » qui sera examiné par les députés est un texte remanié par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, lequel affirme l'avoir clarifié en apportant notamment, des précisions importantes à propos de la copie privée. Ce nouveau texte évince également le principe de « licence globale » (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France). Le projet sera discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, en d'autres termes, ce texte ne passera qu'une seule fois à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être approuvé officiellement.

Les amendements qui ont été apportés sont déjà critiqués comme nous avons pu le voir dans la brève DADVSI : le nouvel examen reporté à février/mars. Les diversions, les critiques et l'importance du dossier promettent d'ores et déjà des débats très houleux. On notera qu'aucun vote solennel (scrutin qui autorise le vote par l'utilisation de boîtier électronique pour souligner l'importance de la loi) sur le texte n'a pour l'instant été demandé par un groupe parlementaire.
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