Radars : GPSPrevent fait condamner Coyote pour contrefaçon (màj)

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Les acteurs créant de toutes pièces des bases de données de radars fixes et mobiles son peu nombreux. Ils s'observent donc étroitement pour vérifier que certaines données intégrées dans leurs logiciels ou périphériques respectifs, voire celles revendues à des tiers, n'ont pas été utilisées sans autorisation préalable.

C'est ce qui semble être arrivé à la société GPSPrevent, connue pour ses avertisseurs de radars Alertegps et ses logiciels mobiles Wikango. La société a en effet fait condamner Coyote System, qui commercialise les périphériques du même nom, devant le Tribunal de grande instance de Lille. GPSPrevent reprochait en effet à Coyote d'avoir vendu des bases de radars à la société NavX, bases qui sont apparues comme contrefaites.

Selon GPSPrevent, citant des extraits du jugement, « la société Coyote System a commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à son préjudice. [...] Elle s'est livrée à des actes de reproduction partielle, d'extraction ou de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle au préjudice de la société GPSPrevent ». Coyote System n'a pas commenté pour l'heure ce jugement rendu le 19 novembre dernier.

A noter que dans nos colonnes, Arnaud Rattier, le PDG de GPSPrevent, précisait en octobre 2008 que « nous allons protéger nos bases pour éviter que des personnes peu scrupuleuses les volent et les revendent ensuite. Nous avons d'ailleurs plusieurs procédures judiciaires en cours et espérons faire jurisprudence dans le domaine. 2009 sera l'année où nous comptons assainir le marché en bloquant les gens qui le pollue ».

MAJ 4/12/09 : Coyote System a finalement annoncé considérer avoir « fait l'objet d'une campagne de dénigrement de la part d'un de ses concurrents. Ce dernier, interprétant abusivement les termes de cette décision, a affirmé que les utilisateurs Coyote pouvaient être menacés d'action en justice. Cette information étant, naturellement, totalement erronée puisque l'activité de Coyote est en tous point conforme à la réglementation ». En conséquence de quoi la société indique vouloir « saisir la justice pour que l'agence de communication de son concurrent et son concurrent lui-même cessent cette campagne de dénigrement et mettent un terme à ces actes de concurrence déloyale ».
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