Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Caen, Calvados, a donné raison aux plaignants, le comité d'entreprise et la CFDT. En outre, le juge des référés a estimé que le dispositif « présente des risques sérieux de mise en cause abusive ou disproportionnée de l'intégrité professionnelle voire personnelle. » Estimant que la loi informatique et libertés est bafouée, le juge a demandé au fabricant de prothèses orthopédiques de suspendre « la mise en oeuvre (du système) par l'intermédiaire du site EthicsPoint.com.»
Pour sa part, l'avocate de Benoist-Girard (Hérouville-Saint-Clair), filiale du groupe américain Stryker, a souligné que le dispositif n'avait pas d'autre but que de protéger « les sociétés du groupe de la corruption ». Elle n'a pas été entendue. L'entreprise devra verser 300 euros par jour et par salarié si la décision n'est pas appliquée d'ici un mois.
