L'Arcep précise les modalités d'attribution de la 4ème licence 3G

Alors que les candidats à la 4ème licence 3G ont jusqu'au 29 octobre prochain à midi pour déposer leur dossier, l'Arcep tient à apporter des précisions sur des éléments de la procédure, notamment concernant les différentes redevances, taxes administratives et autres investissements nécessaires liés à son attribution.

Il en ressort ainsi que sans surprise, la redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour le 4ème opérateur est composée de deux parties. La première partie, fixe, est d'un montant de 240 millions d'euros tandis que la seconde partie, variable, est égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année.

S'ajoute à ce montant une redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans la bande 900 MHz qui est de 1% du montant du CA pour la partie variable et de 571 ou 1 068 euros par kHz duplex alloué suivant les fréquences utilisées (1800 ou 900 Mhz) pour la partie fixe. Et ce n'est pas tout, le 4ème opérateur devant de plus s'acquitter de près de 2,8 millions d'euros au titre de contribution au fonds de réaménagement du spectre et d'une taxe administrative annuelle fixée à 20 000 euros.

Le montant total nécessaire pour s'offrir cette licence est donc supérieur à 243 millions d'euros, l'Arcep demandant au nouvel acteur de démontrer « sa capacité à faire face au besoin de financement de son projet » et doit en particulier « démontrer dès le dépôt de sa candidature sa capacité à payer toutes sommes exigibles dès l'attribution de l'autorisation d'utilisation de fréquences ».