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Le projet européen distingue les zones noires (couvertes par au moins deux infrastructures concurrentes), où aucune aide d'Etat n'est nécessaire, des zones blanches (non couvertes) et zones grises (couvertes par un unique opérateur haut débit) « dans lesquelles une aide peut se justifier si certaines conditions sont remplies ». Ces conditions incluent : la mise à disposition d'une cartographie détaillée, des appels d'offres ouverts, la libre accès et la neutralité technologique. Et ce « afin de favoriser la concurrence et d'éviter 'l'effet d'éviction' de l'investissement privé ».
Par ailleurs, lorsqu'une aide d'Etat est accordée à des opérateurs privés, celle-ci doit renforcer la concurrence « en exigeant du bénéficiaire qu'il accorde un libre accès au réseau financé par des fonds publics à des opérateurs tiers », a souligné l'exécutif européen dans un communiqué.
Les investissements dans les réseaux haut débit traditionnels (xDSL, câble, etc.) et le très haut débit (fibre optique) s'inscrivent dans le cadre du plan européen de relance économique auquel la Commission a attribué un budget de 1,02 milliard d'euros.
