Loi DADVSI : pétition et crainte des développeurs

07 décembre 2005 à 16h11
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Au fur et à mesure que les jours passent, la transposition de la loi européenne EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI provoque de plus en plus d'interrogations et de craintes. La semaine dernière, c'était les Webradios et les développeurs de logiciels libres et gratuits qui s'insurgaient contre cette loi (voir cette brève), aujourd'hui certains éditeurs/développeurs de logiciels commerciaux s'inquiètent à leur tour. C'est d'ailleurs le cas de VSO, célèbre pour son logiciel de gravure Blindwrite, qui expose la situation et ses craintes sur son site officiel :

« le gouvernement français est sur le point de passer en force un arsenal legislative : DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information n°1206) interdisant tout ce qui peut être considéré comme un outil, une solution ou une information pour coutourner une protection ou aider à la lecture d'un format protégé. Les produits VSO sont directement concernés tout comme les clients P2P, les outils de communications instantannés, les clients emails, les serveurs internet pour les jeux sous licence GNU et les logiciels de lectures vidéos ou audios ( comme VLC par exemple ).

Les français ne pourront plus faire de copie de leur CD achetés, jeux, films ou contenu numérique puisque les outils de leur choix seront interdit.

« en plus de tuer le droit à la copie privé et malgré les redevances déjà appliquées, selon la directive DVDVSI, le simple fait de lire un DVD non autorisé par l'éditeur peut conduire à une peine de 3 ans de prisons et 300000 euros d'amende »

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Il est également question de la remise en cause de la vie privé dans cette loi, les FAIs seront contraints d'installer un filtre pour empêcher les outils P2P et vérifier le contenu de vos emails. Cela serait la loi la plus restrictive dans le long, faisant de millions de consommateurs des pirates.
».


La loi DADVSI remet effectivement en cause le respect du texte sur la copie privée (voir cette brève) et le principe même des logiciels libres, ainsi que la survie de certains logiciels commerciaux dédiés à la création de copie privée. Etant donné que cette loi crée la polémique et que les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et le Ministère de la Culture qui ont rédigé cette loi pensent désormais à faire passer le projet dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... le site EUCD.info demande aux internautes de se rendre sur signer la pétition pour demander le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.
Modifié le 18/09/2018 à 15h01
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