Parlement : Hadopi en septembre, Loppsi différée

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Des deux lois qui font jaser le Web high-tech, seule Hadopi 2 aura les honneurs de la session extraordinaire du Parlement organisée à partir du 14 septembre prochain. Sans surprise, le décret portant convocation des deux Chambres mentionne en effet le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », dont l'examen a monopolisé l'Assemblée nationale lors de sa dernière semaine d'activité en juillet.

En revanche, le projet Loppsi (ou Loppsi 2 en référence à la loi Lopsi de 2002) n'y figure pas. Selon le Canard Enchainé, le nouveau ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, aurait décidé d'apporter certaines modifications au texte avant de le présenter au Parlement.

Hadopi, enfin l'épilogue ?

Après la censure de la première loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le sort du second texte visant à en régulariser le volet répressif devait initialement se jouer lors de la session extraordinaire de juillet à l'Assemblée nationale. Différends démêlés (présence insuffisante en commission, etc.) ainsi que quelque 860 amendements déposés par l'opposition, en ont voulu autrement et le vote solennel devra maintenant se dérouler en septembre.

Les dés ne seront pas jetés pour autant, puisqu'il faudra ensuite que le texte passe devant la Commission paritaire (sept députés, sept sénateurs), afin qu'en soient harmonisées les versions issues de chacune des deux Chambres. Cette étape pourrait être vite expédiée si le Sénat accepte d'accorder ses violons à ceux de l'Assemblée lors de la deuxième lecture du texte. Restera alors l'étape du Conseil constitutionnel, que certains députés de l'opposition entendent bien saisir afin de statuer sur l'éventuelle inconstitutionnalité de certains points de la loi.

Loppsi : chat échaudé... ?

Avant même d'avoir fait son entrée devant le Parlement, la « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » déclenche des réactions épidermiques dès que son nom est prononcé. De la part d'internautes déjà las des pérégrinations d'Hadopi bien sûr, mais aussi d'organismes comme la Cnil ou RSF. Principale pomme de discorde : la possibilité, offerte par le texte aux forces de police, d'utiliser des mouchards informatiques au nom de la lutte contre la (cyber)délinquance.

Sans qu'on sache bien ce qui motive ce délai, le projet serait donc reparti à Matignon. Explicitement soutenu par Nicolas Sarkozy, il fera certainement son retour sur le devant de la scène dans les mois qui viennent. Reste à savoir de quels nouveaux atours on l'aura paré...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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