Au Royaume-Uni, les mashups seront aussi soumises aux droits d'auteurs

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
03 mars 2009 à 13h52
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Suite à une consultation de la Commission Européenne sur la réforme des droits d'auteurs au sein de l'Union, le gouvernement britannique a officialisé ses positions vis-à-vis du contenu généré par les utilisateurs. En effet, les autorités anglaises souhaitent qu'il n'y ait pas d'exception aux droits d'auteurs.

« L'idée qu'il puisse y avoir une exception aux droits d'auteurs laisse penser que l'on devrait distinguer les utilisateurs des créateurs, ce qui, dans la plupart des cas, n'est pas justifié » expliquent le gouvernement à la Commission Européenne : en précisant qu'en 2007, 25% des internautes du pays téléchargaient illégalement du contenu illégal.

Pour cette raison l'Angleterre souhaite plutôtconcentrer ses efforts sur la mise en place d'un système facilitant l'apposition de droits d'auteurs et d'encourager les sociétés à entamer des discussions à ce niveau. « En plus de la licence 'Creative Commons', nous avons vu un accord entre les acteurs de l'industrie musicale représentés par l'Alliance MCPS-PRS Alliance et YouTube par le biais duquel les utilisateurs de YouTube avaient la possibilité d'utilisercertaines créations musicale sous une licence délivrée à YouTube ».

Au yeux du gouvernement anglais, la seule exception acceptable devrait être adressée directement aux personnes handicapées.

Guillaume Belfiore

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Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.

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