Le Sénat vote la taxe sur les opérateurs télécoms

Alexandre Habian
19 janvier 2009 à 09h05
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Le Sénat à décidément fort à faire en matière d'économie numérique. Après avoir voté jeudi dernier l'extension de la redevance TV aux ordinateurs, les sénateurs ont également adopté la très controversée « taxe télécoms » imposée aux opérateurs Internet et mobiles dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public.

Son but ? Financer en partie la suppression progressive des publicités sur les chaînes du service public. Et pour cela, les sénateurs ont décidé contre l'avis de la ministre de la Culture Christine Albanel qu'une taxe de 0,9% sera appliquée sur les revenus des opérateurs télécoms dont les encaissements annuels (services supplémentaires, produit des abonnements,...) sont supérieurs à 5 millions d'euros.

Mais des moyens d'y échapper, ou tout du moins des moyens de la rendre plus souple, ont été proposés entre autres par le sénateur Bruneau Retailleau qui a quelque peu modifié l'amendement en question, afin de « maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire ». Pour ce faire, le sénateur autorisera les opérateurs télécoms à déduire une partie de cette taxe.

Reste à savoir si comme le pensent l'association Alternative Mobile - chargée de défendre les intérêts des MVNO -, Frank Esser - le PDG de SFR - ou Yves Le Mouël - le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT) -, cette taxe aura un impact direct sur le prix des abonnements des opérateurs Internet et mobiles.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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