TV publique : l'Assemblée vote la taxe opérateurs

Par Alexandre Laurent
le 16 décembre 2008 à 09h57
0
00436997-photo-logo-justice.jpg
Après avoir adopté l'article prévoyant la suppression de la publicité sur France Télévisions, les députés ont voté lundi la création d'une première taxe destinée à compenser ces recettes publicitaires à partir des revenus des opérateurs de télécommunications, taxés à hauteur de 0,9%.

Seul le groupe UMP s'est exprimé en faveur de la création de cette taxe, finalement votée à 26 voix contre 19, ayant pour vocation de compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, prévu pour le 5 janvier prochain dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public.

Bien qu'approuvé par la commission des Affaires culturelles, l'amendement suggérant de rendre cette taxe progressive (de 0,5% à 0,9%) en fonction du chiffre d'affaires de l'opérateur, a été rejeté. Dans la foulée, les députés ont également voté la proposition visant à taxer le chiffre d'affaires des chaînes de télévision privées, entre 1,5 et 3%.

Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat puis, éventuellement, devant le Conseil constitutionnel si ce dernier était saisi. Selon les voeux du gouvernement, il était initialement prévu que le texte passe par le Sénat avant la période de vacation de Noël, mais les débats ne commenceront finalement que le 7 janvier prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés :
Cet article vous a intéressé ?
Abonnez-vous à la newsletter et recevez chaque jour, le meilleur de l’actu high-tech et du numérique.
Sélection Clubic VPN 2019

Les dernières actualités

L'Inde veut lancer une station spatiale d'ici 2030
Fiat Chrysler signe avec ENGIE pour offrir des solutions de charges électriques en Europe
88% des Américains consultent leur smartphone en regardant la TV
Le navigateur gamer Opera GX est accessible en early access
Test Asus ROG Strix SCAR III : RTX 2070 et 240Hz pour un portable gamer d'excellence
Malgré des AirPods 2 peu novateurs, Apple maintient son avance sur le marché des écouteurs sans-fil
Les Etats-Unis auraient implanté des
L'UE s'attaque au trafic en ligne d'espèces sauvages
Amazon Game Studios se sépare discrètement de dizaines d'employés
scroll top