TV publique : l'Assemblée vote la taxe opérateurs

16 décembre 2008 à 09h57
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Après avoir adopté l'article prévoyant la suppression de la publicité sur France Télévisions, les députés ont voté lundi la création d'une première taxe destinée à compenser ces recettes publicitaires à partir des revenus des opérateurs de télécommunications, taxés à hauteur de 0,9%.

Seul le groupe UMP s'est exprimé en faveur de la création de cette taxe, finalement votée à 26 voix contre 19, ayant pour vocation de compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, prévu pour le 5 janvier prochain dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public.

Bien qu'approuvé par la commission des Affaires culturelles, l'amendement suggérant de rendre cette taxe progressive (de 0,5% à 0,9%) en fonction du chiffre d'affaires de l'opérateur, a été rejeté. Dans la foulée, les députés ont également voté la proposition visant à taxer le chiffre d'affaires des chaînes de télévision privées, entre 1,5 et 3%.

Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat puis, éventuellement, devant le Conseil constitutionnel si ce dernier était saisi. Selon les voeux du gouvernement, il était initialement prévu que le texte passe par le Sénat avant la période de vacation de Noël, mais les débats ne commenceront finalement que le 7 janvier prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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