<b>Taxe sur les CD Vierges fixée à 4 Francs</b>

NiCO!
22 décembre 2000 à 18h29
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La commission Brun-Buisson chargée de déterminer la taxe sur les CD Vierges vient de rendre son jugement : Elle s'élevera à 4 Francs TTC par CD vierge vendu, selon nos confrères de 01Net.

Le calcul s'établit ainsi :
  • Pour chaque heure de support numérique audio (CD-R et CD-RW par exemple), les utilisateurs seront taxé à la hauteur de 2,75 Francs HT. (soit 4 Francs TTC pour un CD)
  • Pour chaque heure de support numérique vidéo (DVD par exemple), la taxe s'élevera à 8,25 Francs HT. (donc près de 20 Francs TTC pour un DVD)

    Pour mémoire, les autres supports traditionnels (comme par exemple les cassettes audio et vidéo) sont déjà taxés à la hauteur de 1,5 Francs pour une heure de support de données audio et 2,25 Francs pour une heure de support de donénes vidéo.


    Une addition difficile à avaler

    L'addition se révèle donc salée pour les très nombreux utilisateurs de CD vierges puisque pour la pluspart d'entre eux vendus en rouleaux, par packs, ... le prix devrait presque doubler ! D'autant plus que les CD-RW pourraient être encore d'avantage taxés : une surtaxe pouvant intervenir si le support est destiné à des enregistrements multiples.
    En revanche, il faut avouer que pour des pirates "productifs", la surtaxe est vraiment négigeable par rapport au prix des produits copiés ... mais cette augmentation est injuste pour tous ceux qui utilisent les CD vierges en tant que moyen de stockage (backup, ...), d'échange de données (à titre professionnel), ou pour diffuser les logiciels libres (les distributions Linux par exemple mais également tous les logiciels gratuits).


    Une décision unilatérale ?

    Prévue initialement entre 2 et 14 Francs, cette décision tente de faire passer la pillule en semblant sélectionner la fourchette basse : les représentants des droits d'auteur ont tous été favorables à cette décision tandis que les fabiquants ont tous voté contre !
    Par ailleurs, il est étonnant que 80 % des associations des consommateurs (dont Famille de France) présentes lors de la décision se sont abstenues en expliquant être en désaccord avec le système retenu pour la taxation.

    La commission était par ailleurs composée en majorité par les représentants des sociétés récupérant les droits d'auteurs (50 % des membres de la commission) contre 25 % représentant les fabriquants et 25% pour les consommateurs. Celà semble bien logique puisque cette commission avait été initiée par les sociétés Sorecop et Copie France qui récupèrent pour la SACEM les précieuses taxes sur les supports vierges traditionnels !

    Pour l'instant, ni le sort des disquettes amovibles haute capacité (comme les lecteurs ZIP) ni celui des unités de mémoire amovible (comme les cartes SmartMedia utilisées dans les balladeurs MP3) n'a été réglé. Et quelques rumeurs laissent aussi imaginer une taxe sur les disques durs ... tous ceux-ci pouvant tout comme les CD vierges servir à la copie illégale d'oeuvres musicales !


    Vers une augmentation significative des prix !

    La nouvelle taxe prendra place chez les revendeurs au plus tôt fin Janvier ou début Février 2001 et devrait selon les espérances de la commission permettre de récupérer d'ici 5 ans entre 2 et 3 Milliards de Francs.

    En attendant, de nombreux gros utilisateurs de CD vont faire des stocks de nouveaux supports vierges ... ce qui pourrait bien provoquer une flambée des prix avant l'heure !
  • Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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