ARCEP : la téléphonie mobile en avion se précise

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Entre le 15 septembre et le 3 octobre dernier, et suite à la décision de la Communauté européenne d'harmoniser les techniques de mise à disposition d'appareils mobiles à bord des avions, l'Arcep a lancé une consultation publique afin de recueillir les observations des actueurs du marché. Plusieurs intervenants ont répondu présents à cette consultation dont les sociétés Halys, Inmarsat, Aeromobile, OnAir, bouygues-telecom, France Telecom, SFR ainsi qu'un particulier.

Les opérateurs de services mobiles Aeromobile et OnAir ainsi que l'opérateur satellitaire Inmarsat se disent favorables au projet. De leur côté, les trois opérateurs mobiles terrestres expliquent que les bandes de fréquence utilisées, à savoir 900MHz et 1800 MHz ne sont pas limitées à l'espace terrestre. Bouygues Telecom explique que « l'autorisation d'utilisation de fréquences délivrée à Bouygues Telecom concernait non seulement le territoire métropolitain, mais encore l'espace aérien correspondant ». De son côté SFR affirme que son autorisation est limitée dans le temps « mais en aucun cas elle n'est formellement limitée dans l'espace atmosphérique ». Enfin Orange, qui détient des autorisations d'utilisation des fréquences GSM 900 et 1800, s'engage à définir un cadre réglementaire européen préconisant un régime d'autorisation générale.

Les opérateurs doivent maintenant s'accorder sur la mise en place d'un régime d'autorisation pour une utilisation à 3000 mètres au-dessus du sol, une altitude au-dessous de laquelle il pourrait y avoir des interférences avec les réseaux terrestres. Pour SFR, il serait même judicieux « de fixer une altitude minimale de 7000m au dessus du sol ».

Au final, tous se sont accordés pour mettre en oeuvre un dispositif de téléphonie mobile à bord des avions. Seul, le particulier s'y est opposé pour des raisons de confort des passagers.

Suite à cette consultation, le dispositif devra être homologué par le gouvernement, lequel décidera des spécifications techniques avec les opérateurs.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41
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