L'administration d'Obama appelée à revoir les mesures de protection de vie privée

10 novembre 2008 à 16h04
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L'association américaine electronic-frontier-foundation, militant pour la protection des droits de l'utilisateur à l'ère des nouvelles technologies, a publié un article à l'attention de la nouvelle administration de Barack Obama. En effet, l'EFF demande le retrait ou la modification de certaines lois jugées anticonstitutionnelles et en violation des droits privés du citoyen.

Le FISAAA ou Foreign Intelligence Surveillance Act Amendement Act, voté l'été dernier, donne au gouvernement (FBI, CIA...) la possiblité de mettre en oeuvre des moyens visant à surveiller les communications des citoyens. Après les dérives de Richard Nixon et l'affaire du Watergate en 1978, la loi FISA est redevenue d'actualité après les attentats du 11 septembre 2001 dans le cadre du Patriot Act. Si cette mise sur écoute nécessitait une décision de justice préalable, l'administration de George W. Bush a levé cette condition d'autorisation. Notez que cet été, et sans doute dans un souci d'afficher une image patriotique, Barack Obama ne s'est pas opposé à cet amendement.

L'EFF dénonce aussi le caractère désuet de la loi ECPA (Electronic Communications Privacy Act) votée en 1986 et qui dressait des restrictions gouvernementales favorisant une meilleure protection des données personnelles du citoyen. Pour l'organisation, les débats autour de la conservation des données par les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas suffisants.

Aux Etats-Unis, il existe une loi appelée State Secret Privilege qui permet au gouvernement d'intervenir dans un procès afin de demander à la Court de pas révéler certains éléments jugés sensibles tel qu'un danger menaçant la sécurité du pays. Les membres de l'EFF estime que lors de l'administration Bush, cette loi a été largement abusée notamment pour que « la justice n'ait pas à passer en revue les pratiques de surveillance gouvernementales ».

Un autre point soulevé par l'EFF concerne le système de ciblage automatisé (Automated Targeting System) voté par le ministère de la sécurité intérieure en novembre 2006. En effet, le gouvernement américain commence à mettre en place une base de données répertoriant plusieurs informations personnelles sur les citoyens du pays, lesquelles sont conservées pendant 40 années et partagées avec les autorités fédérales, locales et agences internationales. En France, le projet similaire Edvige n'a pas abouti.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41
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