Google, auteurs et éditeurs US règlent leur différend

28 octobre 2008 à 16h30
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Google et deux sociétés américaines d'auteurs et d'éditeurs, l'Autors Guild et l'Association of American Publishers (AAP), ont réglé leur différend aux Etats-Unis. Dans un communiqué du 28 octobre 2008, Google affirme qu'il a été décidé de mettre un terme à l'action collective initiée par les auteurs ainsi qu'au procès intenté par 5 maisons d'édition (McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group, John Wiley & Sons et Simon & Schuster).

En 2005, les deux organisations ont accusé le moteur et spécialiste des liens sponsorisés de développer son projet de recherche de livres (Google Books) « sans autorisation des ayants droit ». Aujourd'hui, si le tribunal du district Sud de New York approuve l'accord amiable, un nombre plus important d'ouvrages protégés par le droit d'auteur pourront être indexés par Google, en plus des millions de livres tombés dans le domaine public. Par ailleurs, l'achat en ligne de certains de ces ouvrages sera facilité. De plus, les institutions (écoles, universités, etc.) pourront bénéficier, parallèlement à l'accès libre aux livres indexés par Google, d'un accès en ligne par abonnement forfaitaire aux collections spécifiques de bibliothèques. Enfin, sera proposé un accès libre « à l'intégralité de textes de millions de livres épuisés sur certains ordinateurs dédiés, dans les bibliothèques universitaires et publiques américaines ».

Sans surprise, une partie des revenus publicitaires générés par Google via son outil de recherche de livres sera redistribuée aux auteurs et aux éditeurs représentés par l'Authors Guild et l'APP. Cerise sur le gâteau, Google versera 125 millions de dollars pour régler les litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, prendre en charge des frais de justice et, enfin, financer la mise en oeuvre outre-Atlantique d'un Registre des droits sur les livres.

Goole précise : « les titulaires de droits à travers le monde, disposant de droits d'auteur aux Etats-Unis pourront inscrire leurs œuvres auprès du Registre des droits sur les livres et être rémunérés par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d'autres ressources éventuelles (NDLR : sur Google ou un outil partenaire du programme), de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés ».
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