Fibre : l'amendement Numericable écarté par le Sénat

01 juin 2018 à 15h36
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Coup dur pour Numericable ? Le Sénat a finalement décidé de supprimer du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) un amendement favorable au câblo-opérateur, prévoyant qu'un opérateur ayant déjà installé un réseau dans un immeuble puisse faire migrer celui-ci vers le très haut débit et la fibre optique, sans obtenir l'aval du syndic ou de la copropriété. Appelé des voeux de Numericable, cet amendement avait déclenché l'ire des opérateurs ADSL Orange et Free, qui dénonçaient son caractère anticoncurrentiel.

Initialement voté par l'Assemblée nationale, cet amendement prévoyait que les opérateurs ayant déjà signé une convention avec un propriétaire ou un syndic, puisse automatiquement passer son réseau à la fibre optique, sans avoir à solliciter de nouvelle autorisation. Pour Numericable, la suppression d'un tel amendement ferait courir le risque qu'une copropriété lui interdise « de moderniser son réseau câblé en fibre optique dans l'immeuble au prétexte qu'elle aurait déjà autorisé un autre opérateur à déployer sa fibre ». Le 3 juillet dernier, l'opérateur a lancé une pétition visant à recueillir le soutien de ses abonnés, laquelle aurait permis de réunir quelque 48.000 signatures.

Les sénateurs se sont toutefois rangés aux arguments du rapporteur de la loi LME, Elisabeth Lamure, qui a estimé qu'un tel amendement confèrerait à Numericable un avantage concurrentiel « d'autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit, mais surtout du service antenne ». La décision finale reviendra toutefois à la commission mixte paritaire.
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