Zones rurales : SFR demande 50 millions d’euros de dommages à Orange

01 juin 2018 à 15h36
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SFR considère que plusieurs appels d'offres concernant le déploiement du réseau ADSL dans les zones rurales n'ont pas été réglementaires. L'opérateur accuse Orange d'avoir fourni à la concurrence des informations sur les caractéristiques de ces réseaux mais seulement en échange d'une contrepartie financière.

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La filiale appartenant au groupe Vivendi vient de saisir, selon bfmtv.com, le tribunal de commerce de Paris pour contester l'attitude de son concurrent Orange. Le contentieux porte sur les conditions du déploiement du réseau ADSL dans les zones rurales par d'autres sociétés que l'opérateur historique.

Sur ces territoires, le déploiement d'un réseau propre par un opérateur se révèle coûteux et ne sera pas rentable pour une société comme SFR au vu du peu d'abonnés potentiels concernés. Elle doit donc utiliser le réseau téléphonique en cuivre d'Orange pour y faire passer ces propres « tuyaux » mais cette opération nécessite de posséder de nombreuses informations quant à la topographie des terrains concernés ou à la distance des abonnés aux nœuds de raccordements...

Orange fait alors payer ce type d'informations à ses concurrents et peut laisser courir, selon SFR, un laps de temps durant lequel il ne disposera pas de ces données. Or ces données peuvent être cruciales lors d'un appel d'offres formulé par une collectivité locale.

SFR reproche également à Orange d'avoir une attitude anticoncurrentielle lorsqu'il loue son propre réseau et applique des tarifs de gros aux autres opérateurs. Par ces deux motifs, il attaque donc le groupe dans une action indemnitaire devant la juridiction commerciale et réclame la somme de 50 millions de dommages.

Cette attaque vient en complément d'une première offensive juridique initiée en 2009 par SFR et Altitude Télécom (désormais propriété de Completel, lui-même appartenant à Numericable) devant l'Autorité de la concurrence.
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