L'Arcep rappelle à l'ordre les opérateurs en ouvrant 5 enquêtes

28 mai 2014 à 10h08
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En ouvrant cinq enquêtes auprès des principaux opérateurs, l'Arcep rappelle qu'elle a récupéré son pouvoir de sanction et montre qu'elle veut remettre de l'ordre sur le marché des télécoms français.

L'Arcep a annoncé hier soir, après la fermeture de la bourse, l'ouverture de cinq enquêtes administratives auprès des quatre principaux opérateurs français : Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Le régulateur des télécoms veut rappeler à l'ordre ces derniers, qui auraient baissé la garde après qu'il a perdu son pouvoir de sanction. Selon une source du Monde, ils seraient moins coopératifs depuis que le Conseil constitutionnel l'a privé de ce pouvoir de sanction en juillet 2013.

Mais l'Autorité souligne que ce pouvoir a été rétabli par une ordonnance du 12 mars 2014, et que le décret d'application entrera bientôt en vigueur. Elle veut donc s'assurer, en prévision, que ces sociétés respectent leurs obligations.

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L'Arcep vise pour commencer Free Mobile. Elle va s'assurer que le jeune quatrième opérateur engage les investissements nécessaires pour couvrir 75% de la population au 12 janvier 2015, hors itinérance avec Orange. Free avait bien atteint son obligation en 2012, pour son lancement, mais on sait que la population s'éparpille et que le déploiement se complique au-delà de 60%.

L'Autorité mène d'ailleurs une deuxième enquête auprès des quatre opérateurs au sujet du déploiement de la 3G en zone rurale. Bouygues Telecom, Orange et SFR s'étaient engagés à mutualiser leurs efforts pour couvrir 3500 communes fin 2013, mais ils n'avaient réalisé que 25% de leur programme. Entre temps Free avait pris l'engagement de les rejoindre. L'Arcep veut s'assurer là aussi que les quatre opérateurs mettent en œuvre les moyens nécessaires.

La troisième enquête consiste simplement à vérifier si SFR respecte son obligation de couvrir 99,3% de la population en 3G.

Les quatrième et cinquième enquêtes enfin visent Orange, qui n'assure plus une qualité de service satisfaisante en matière de service universel d'une part, c'est-à-dire de raccordement et de service téléphonique en tant qu'opérateur historique, et d'offres de gros destinées à l'entreprise d'autre part.

L'Arcep communiquera les conclusions de ses enquêtes au fur et à mesure, aucune échéance n'est communiquée. Le détail des enquêtes est disponible à cette adresse.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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