La justice condamne une société pour "référencement abusif"

04 novembre 2011 à 16h27
0
La Cour d'appel de Douai vient de condamner une société pour concurrence déloyale après avoir réservé de nombreux noms de domaines comprenant le terme « bière ». Ces sites satellites redirigeaient les internautes vers le portail de la société.

00FA000000446948-photo-r-f-rencement.jpg
La justice reproche à la société Saveur Biere d'avoir mené une politique trop offensive en matière de référencement sur les moteurs de recherche. La Cour d'appel de Douai considère que cette entreprise a privé l'un de ses concurrents d'une visibilité « normale » sur Internet à force de multiplier « la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche ».

Comme le souligne le site legalis.net, la société reconnue coupable de concurrence déloyale avait enregistré de nombreux noms de domaine qui pointaient vers son site-mère. Par contre, le tribunal n'a pas sanctionné l'entreprise pour avoir déposé de nombreux domaines très similaires (par exemple, selection-biere.com et selectionbiere.com).

Dans son attendu, la Cour précise que « le nom de domaine n'est pas couvert par un droit privatif et ne bénéficie donc pas d'une protection juridique spécifique ». Elle a donc considéré que les pratiques de la société Saveur Bière étaient de nature à établir une concurrence déloyale « par un usage excessif de la liberté du commerce par des procédés qui rompent l'égalité dans les moyens de la concurrence ».

La société doit donc cesser d'utiliser une série d'adresses sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement. En outre, elle a été condamnée à verser la somme de 5 000 euros à une concurrente au titre de dommages et intérêts.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

L'attaque d'un hôpital par ransomware pourrait tourner en homicide après la mort d'une patiente allemande
Allongé et endormi
Microsoft rachète Bethesda Softworks et l'ensemble de ses studios
Microsoft Flight Simulator dévoile son plan de vol pour les futurs développements
Déjà en rupture de stock, les NVIDIA RTX 3080 se vendent à prix d'or sur eBay
Cyberpunk 2077 : CD Projekt RED dévoile les configurations PC requises
Données personnelles : Facebook menace de retirer ses réseaux sociaux d'Europe !
Airbus dévoile ses trois concepts d'avion à hydrogène, opérationnel d'ici 2035
L'ANFR simule l'exposition aux ondes causée par des antennes 4G et 5G et livre ses résultats
Xbox All Access : les tarifs français officialisés par Microsoft

Sur le même sujet

Charte communautaire

  • 1. Participez aux discussions
  • 2. Partagez vos connaissances
  • 3. Échangez vos idées
  • 4. Faites preuve de tolérance
  • 5. Restez courtois
  • 6. Publiez des messages utiles
  • 7. Soignez votre écriture
  • 8. Respectez le cadre légal
  • 9. Ne faites pas de promotion
  • 10. Ne plagiez pas
  • Consultez la charte
scroll top