Présidentielle : le Conseil constitutionnel valide le scrutin malgré les "fuites"

10 mai 2012 à 13h41
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Le Conseil constitutionnel a validé officiellement le résultat de l'élection présidentielle. Les neuf sages précisent que la divulgation de certaines informations sur les tendances du scrutin avant même la fermeture de tous les bureaux n'a pas joué sur le résultat final.

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Dans sa décision datée du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République, le Conseil constitutionnel estime que la publication de certaines estimations de résultats avant la fermeture de tous les bureaux de vote n'a pas eu de réel impact. Il rejette donc les griefs pris sur le motif de ces divulgations pour invalider le résultat de l'élection.

Les Sages précisent que ce type de communication : « ne saurait être regardé, en l'espèce, comme ayant exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin ». Toutefois, le Conseil considère que ce type de divulgation est « regrettable » mais qu'elle n'a pas été de nature à fausser la sincérité du scrutin.

Pour rappel, avant le vote du premier tour, la Commission Nationale de contrôle de la Campagne électorale en vue de l'Election présidentielle avait tenu à rappeler que la loi « interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé ». L'autorité visait directement Internet (sites et blogs) et adressait un message particulier à l'attention des utilisateurs des réseaux sociaux.

Malgré l'utilisation des hashtags (comme #radiolondres) sur Twitter, la publication de dépêches AFP à ses propres abonnés avant 20 h, ainsi que la mise en ligne d'articles dès 14 heures par la presse francophone, le Conseil Constitutionnel estime que l'issue du vote n'a pas été modifiée. Il précise que l'écart séparant les deux candidats au second tour a été de 1,13 million de votants.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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