L'Hadopi gagne une bataille sur l'utilisation de son nom

La Justice vient de donner raison à l'Hadopi sur l'utilisation de sa marque et de son logo. Pourtant, Renaud Veeckman, un internaute, en revendiquait la paternité originelle.

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Deux demandes avaient été déposées auprès de l'INPI (Institut national pour la propriété industrielle) sur la marque Hadopi. Il fallait donc que la justice tranche afin de savoir qui pouvait utiliser le terme Hadopi. Les observateurs estimaient que la demande de reconnaissance du particulier avait très peu de chance d'aboutir.

Pour cause, l'État n'a pas eu de mal à prouver l'antériorité de l'utilisation du terme « Hadopi », employé depuis de nombreux mois lors de différentes allocutions publiques.

Cette fois, le blog de Benoit Tabaka confirme la victoire des pouvoirs publics sur Renaud Veeckman. La Cour d'appel a confirmé « la décision du Directeur de l'INPI rejetant la demande d'inscription de la marque Hadopi ». Traduction, seule l'Hadopi est en mesure de faire usage de son propre terme.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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