La Justice vient de donner raison à l'Hadopi sur l'utilisation de sa marque et de son logo. Pourtant, Renaud Veeckman, un internaute, en revendiquait la paternité originelle.
Deux demandes avaient été déposées auprès de l'INPI (Institut national pour la propriété industrielle) sur la marque Hadopi. Il fallait donc que la justice tranche afin de savoir qui pouvait utiliser le terme Hadopi. Les observateurs estimaient que la demande de reconnaissance du particulier avait très peu de chance d'aboutir.
Pour cause, l'État n'a pas eu de mal à prouver l'antériorité de l'utilisation du terme « Hadopi », employé depuis de nombreux mois lors de différentes allocutions publiques.
Cette fois, le blog de Benoit Tabaka confirme la victoire des pouvoirs publics sur Renaud Veeckman. La Cour d'appel a confirmé « la décision du Directeur de l'INPI rejetant la demande d'inscription de la marque Hadopi ». Traduction, seule l'Hadopi est en mesure de faire usage de son propre terme.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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