Microsoft attaque le gouvernement américain contre la surveillance généralisée

le 15 avril 2016
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Microsoft intente un procès à l’encontre du gouvernement fédéral américain. Le groupe demande à ce qu’il puisse avertir ses clients lorsqu’une agence de renseignements scrute leurs données.


Microsoft souhaite être en capacité d'alerter ses propres clients lorsqu'une agence fédérale conduit des recherches sur leur personne. A ce titre, le groupe américain vient de déposer une plainte afin que ce droit d'information lui soit autorisé, en particulier quand la force publique scrute les données personnelles des consommateurs.

Une plainte a donc été déposée devant le tribunal fédéral du district ouest de Washington. Selon Reuters, Microsoft estime que le gouvernement viole la Constitution américaine, en particulier son 4e amendement. Celui-ci considère que chacun dispose d'un droit à être informé en cas de perquisition ou de saisie de biens.

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De son côté, le gouvernement américain s'appuie sur des lois précédemment votées, permettant aux autorités de puiser dans les données stockées en cloud par les entreprises. Il invoque en particulier l'Electronic Communications Privacy Act (ECPA), un texte permettant d'exiger la fourniture d'informations personnelles auprès des entreprises. La loi est certes ancienne, mais a toujours vocation à s'appliquer.

Microsoft s'inquiète également de la multiplication de ce type de demande. Au cours des deux dernières années, le groupe américain comptabilise pas moins de 5 624 injonctions légales au titre de l'ECPA. Dans près de la moitié des cas, la firme n'était pas autorisée à en informer ses propres clients.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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