Open Data : le grand accord commercial transatlantique pose problème

Par Alexandre Broutart
le 24 mars 2016
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Le nouvel accord commercial transatlantique inquiète l'Europe. Devant l'opacité des futurs transactions américano-européennes, un secrétaire d’État veut plus de transparence.

Le "Transatlantic Trade and Investment Partnership" (TTIP) a pour but de faciliter le libre-échange transatlantique en allégeant les tarifs de douanes et les réglementations. C'est cette seconde condition qui est à l'origine des nombreuses manifestations qui ont pu naître durant ces dernières semaines dans toute l'Europe.

Les opposants au TTIP craignent que les réglementations qui encadrent l'importation de produits en Europe ne soient plus respectées. Pour défaire l'opacité qui entoure cet allègement des normes, le secrétaire d'État chargé du Commerce Extérieur français Matthias Fekl ne voit qu'une solution : que soient rendus publics les termes exacts de la négociation du TTIP tout comme de chaque transaction industrielle à venir entre les deux continents, via une publication en ligne systématique (Open Data).


Le texte explique pourtant qu'il s'agit de « réduire les formalités administratives et les coûts, sans sacrifier les normes ». La nuance est d'autant plus importante que les restrictions qui encadrent tous les produits évoqués dans le traité (pharmaceutiques, cosmétiques, vestimentaires...) ne sont pas les mêmes de part et d'autre de l'Atlantique.

Mais tout le problème vient du refus de transparence. Sur le site de l'alliance pour le commerce responsable (ARC), chargé de communiquer sur les avantages du projet, on peut lire : « Le TTIP : une transparence sans précédent ! » Et aussi : «  trop de transparence peut sérieusement endommager la position des négociateurs et faire perdre de précieux leviers de négociation. »



A son tour, Matthias Fekl prendra le parti de la méfiance : « Je considère qu'il faut faire de l'Open Data », « des négociations qui ne peuvent pas être assumées devant les opinions n'ont aucune raison d'être menées » dira-t-il le 8 mars lors de son audition par les sénateurs européens. Il ajoute : « Dans ces négociations, tous les documents ne sont pas accessibles, en particulier les offres américaines. [...] Et à partir du moment où les lobbys économiques ont, assez rapidement d'ailleurs, accès à toutes les informations, il n'y a aucune raison que les citoyens ne l'aient pas. »

Des craintes et des manifestations



Ce matin encore, à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, on discutait TTIP. Les députés se sont notamment inquiétés du risque de dumping monétaire (pratiques déloyales sur le plan de la concurrence en raison du cours du dollar) en plus des aspects sanitaires. De la même façon que les manifestants européens de ces dernières semaines craignent l'arrivée du « bœuf aux hormones », plusieurs députés ne cachent pas leur scepticisme : « Les Etats-Unis s'opposent à la remise en cause de toute protection sanitaire, et ce n'est pas sans nous poser question. »

Les élus français ont en outre attiré l'attention sur la possibilité que cet accord transatlantique ne favorise par trop les Etats-Unis, qui pratiqueraient « un véritable protectionnisme sans le dire » selon Thierry Benoit (UDI). Le député centriste, qui avoue « être pourtant d'obédience libérale », ira jusqu'à se montrer favorable à une suspension provisoire des négociations. Il exprime aussi sa crainte d'un « arbitrage privé des litiges », ce qui serait selon lui «  une véritable perte de souveraineté pour les Etats ».

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Manifestations contre le TTIP en Angleterre


L'un des documents du traité (intitulé « règlement des différends entre États ») préconise en effet pour les cas de litiges des solutions en interne (entre entreprises et gouvernements), trouvées « en bonne entente et dans un consentement mutuel  ». Si aucune entente n'était trouvée dans un délai de 15 jours, une commission spéciale de quinze membres « indépendants de tout parti, de tout intérêt commercial et de tout groupe de pensée » se saisirait alors de l'arbitrage.

Présidant la réunion, M. Pascal Perrochon (responsable des affaires internationales de l'Union des industriels chimiques) s'est dit en revanche défavorable à une « mise en quarantaine des négociations ». Car parallèlement au TTIP, les Etats-Unis ont aussi enclenché un traité commercial trans-pacifique (le TTP), et avec lui le risque qu'un certain nombre de parts de marché échappent à l'Europe. Pascal Perrochon se veut rassurant : « Ce n'est pas parce qu'on passe un accord avec les USA qu'on va accepter les pratiques de dumping. Ce n'est pas le TTIP qui va y changer quelque chose. Le risque chimique qui entoure les produits américains n'existe pas, car ils vont devoir se conformer à la réglementation REACH (réglementation européenne sur une meilleure utilisation des produits chimiques) »

Le TTIP promet des gains de 100 milliards d'euros pour chacune des deux Unions. Les Etats-Unis restent le premier investisseur en France, même si la Chine est de plus en plus privilégiée par leurs investissements.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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