Loi numérique : le retour de la neutralité du réseau

18 juin 2015 à 18h55
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Manuel Valls présente plusieurs propositions visant à développer le numérique en France. Le Premier ministre souhaite que le principe de neutralité du réseau soit inscrit dans la loi.

Le Premier ministre présente la stratégie de la France en matière de numérique. Une série de propositions visant à développer les technologies au sein de nombreuses activités comme l'emploi, la formation, le transport, l'énergie... Manuel Valls dresse un plan dont la finalité est de nourrir la prochaine loi à venir sur le numérique.

Lors de sa présentation, le premier ministre a soutenu le principe selon lequel le concept de neutralité du réseau devait être inscrit dans la loi. Le chef du gouvernement souhaite qu'un texte définisse clairement « la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs ».

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Le débat a souvent été soutenu par des personnes politiques de couleur politique différente mais aucun texte n'est venu soutenir leur démarche. A titre d'exemple, en 2012 une proposition émanant de la députée UMP Laure de la Raudière n'avait pas donné de suite. A présent, le gouvernement s'appuie sur des observations du Conseil national du numérique.

Dans son rapport (.pdf), le CNNum se rattache à la vision de l'Europe en la matière. Il propose donc de soutenir le principe de neutralité du réseau tout en y consacrant des exceptions, pour des services dits « spécialisés ». Ces derniers regroupent par exemple la télévision ou la téléphonie proposés dans les offres triple play ou bien encore des services professionnels strictement définis.

Sur cette épineuse question, le gouvernement semble désormais avoir saisi son parti. Il devra cependant se retrancher derrière la position de l'Europe en la matière, le sujet étant actuellement en négociation à Bruxelles.



Comme l'AppStore ou Google Play, un « emploi store »

Outre la question de la neutralité et du maintien d'une connexion Internet pour les personnes les plus démunies, le Premier ministre a insisté sur la création d'un guichet unique. Celui-ci prendra la forme d'un site et d'une application et permettra de rassembler plusieurs services de Pôle emploi. Des données sur l'emploi seront d'ailleurs ouvertes aux développeurs afin de proposer de nouveaux services en la matière.

Enfin, dans une démarche d'Open data, le gouvernement entend mettre en branle la transformation numérique de l'administration. Une plateforme destinée aux développeurs leur sera ouverte dans laquelle ils trouveront un jeu de données. Le Premier ministre souhaite également aller plus loin dans cette démarche en inscrivant « dans la loi le principe de l'open data par défaut pour les données publiques ».

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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