L’Europe adopte le principe de la neutralité du Net

28 octobre 2015 à 16h25
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Le Parlement européen vient de voter en faveur du principe de neutralité du réseau. La reconnaissance de ce principe n'est pas absolue puisque des discriminations resteront envisageables.

L'Europe vote en faveur de la neutralité du Net. Les députés ont adopté un nouveau paquet réglementaire portant sur les télécommunications. Outre l'arrêt du roaming en Europe, les élus mettent en avant le principe. Celui-ci signifie que les fournisseurs d'accès à Internet vont devoir garantir le même traitement à tous les flux de données quels que soient le contenu, l'origine, le service ou encore le destinataire.

L'adoption de ce principe ne faisait pas réellement de doutes. En 2011, la commission du Parlement européen chargée de l'Industrie avait déjà adopté une résolution visant à protéger les principes de la neutralité et de l'ouverture d'Internet. Un an plus tard, le Parlement européen votait en faveur de la reconnaissance de ce principe.

Des blocages du réseau restent cependant envisageables. Les FAI seront en mesure de déployer des « services optimisés » pour lesquels de meilleurs débits pourront être proposés. Cette exception peut comprendre certaines applications comme la vidéo-conférence en haute-définition ou les appels de secours notamment passés depuis des voitures connectées.

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Autre limitation, en cas de saturation du réseau, les opérateurs seront fondés à établir des priorités entre certains types de données. Ils pourront donc favoriser des contenus lors de surcharges importantes.

S'il s'agit d'un pas pour la neutralité du réseau, certains défenseurs du principe ont critiqué l'approche trop consensuelle de l'Europe. C'est notamment le cas de Tim Berners-Lee. Dans une lettre ouverte, l'un des pères fondateurs du Web dénonce les imperfections du texte ainsi que l'autorisation de ces traitements prioritaires.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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