Redressement fiscal en vue pour Numericable ?

22 mars 2012 à 18h06
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Selon l'administration fiscale, le câblo-opérateur n'aurait pas appliqué de remise de TVA sur la partie télévision de ses offres Triple-Play. Numericable a confirmé être en négociation avec Bercy afin de régler la question et éviter ainsi un éventuel redressement fiscal.

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Le ministère des Finances demande des comptes à Numericable. Selon des informations publiées par La Tribune, le fisc réclamerait jusqu'à 30 millions d'euros au câblo-opérateur. L'institution l'accuse d'avoir appliqué une ristourne importante sur ses services Internet et téléphonie et non sur le service télévision.

En effet, depuis le premier janvier, les opérateurs appliquent un accord passé avec l'administration fiscale. Cette dernière leur permet d'appliquer ce taux de TVA à 5,5 % pour leurs offres comprenant la Télévision, Internet et la téléphonie fixe mais seulement sur la moitié du tarif de ces offres Triple-Play. Pour Bercy, Numericable n'a pas répondu à cette obligation en appliquant le taux de TVA réduit sur plus de la moitié du prix de ses abonnements.

De son côté, Numericable a confirmé à l'AFP que des négociations étaient actuellement en cours avec Bercy sur ce sujet précis. Pour autant, Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable a tenu à préciser que : « la discussion sur le redressement concerne un montant de TVA d'environ 5 millions d'euros, qui est de l'ordre de 3 % de la TVA totale que nous collectons, il faut donc relativiser ».

Le dirigeant ajoute que ces pourparlers portent effectivement « sur le fait de savoir quelle est la part (totale de TVA) pour chacun de ces deux segments ». Reste à savoir quelles sommes sont en jeu. La Tribune insiste sur le fait que l'opérateur devrait la somme de 30 millions d'euros et aurait même fait provision de 25 millions d'euros pour couvrir les redressements fiscaux déjà notifiés entre 2005 et 2009. Ces 5 millions viendraient donc d'un contrôle supplémentaire débuté en 2010.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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