L'association Familles rurales traîne en justice SFR, Bouygues, Free et Orange. Elle accuse les FAI d'avoir manqué à leurs obligations d'indication du débit des contrats passés par les clients.
Famille rurales est une association qui a déjà eu maille à partir avec les grands fournisseurs d'accès internet français. L'institution de défense de consommateurs, forte de quelque 130 000 familles adhérentes, a par le passé attaqué en justice SFR pour informations trompeuses sur la disponibilité de son réseau 4G, puis plus tard Free Mobile, pour des éléments de communication trompeurs utilisés au début du déploiement de son réseau 5G. Mais cette fois, ce sont tous les FAI qui sont attaqués ensemble.
Familles rurales attaques les quatre grands FAI français en justice
Quel débit internet pouvez-vous espérer grâce à votre contrat ? Il semblerait que la réponse ne soit pas claire pour Familles rurales, qui avaient déjà alerté les FAI hexagonaux. Malheureusement, l'association n'a pas obtenu de réponse satisfaisante. Résultat, « après des mises en demeure restées infructueuses, Familles Rurales engage quatre actions de groupe contre Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR » a-t-elle annoncé.
Elle accuse en effet les grands groupes de ne pas mentionner systématiquement dans les contrats passés le débit minimum de leur réseau et le « débit normalement disponible », ce qui serait contrevenir à une obligation imposée par l'Union européenne il y a déjà 10 ans. Et ce ne serait pas une simple plainte sans incidence.
Un préjudice cumulés de « plusieurs milliards d'euros »
Les « clients ne disposent pas de données suffisamment claires, chiffrées et opposables sur les performances qu’ils sont en droit d’attendre » explique Familles rurales. Ce qui aurait entraîné un préjudice de grande envergure, que l'association estime tout simplement à « plusieurs milliards d'euros. »
Par abonnement, Familles rurales évalue le préjudice à 5 à 10 euros par mois, auquel l'association ajoute un préjudice moral de 2 euros par mois. C'est maintenant au tribunal judiciaire de Paris, qui a reçu les quatre actions déposées contre SFR, Bouygues, Orange et Free, de dorénavant se prononcer sur leur recevabilité.
