Google reconnu coupable de violation de brevets appartenant à Sonos par une commission préliminaire

23 août 2021 à 12h10
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Google Nest Hub
© Google

La Commission du commerce international américaine a pris une décision qui met Google dans l'embarras. Selon elle, le géant a violé des brevets appartenant à Sonos, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les produits distribués par la firme de Moutain View.

Déjà bien entamée, la bataille judiciaire qui fait rage entre Google et Sonos a connu un vrai tournant ces derniers jours. Le 13 août, le juge de la ITC, la Commission américaine du commerce international, a reconnu Google coupable d'avoir volé plusieurs technologies appartenant à Sonos. S'il ne s'agit que d'une décision préliminaire, la marque spécialisée dans les enceintes et systèmes audio sans fil fait un premier pas favorable dans le litige qui l'oppose au géant américain depuis janvier 2020.

La bataille Google-Sonos, pas un long fleuve tranquille

Qu'est-ce que Sonos reproche à Google ? La marque audio, qui aurait peut-être un assistant vocal dans ses cartons, affirme que le mastodonte de la recherche a violé et enfreint cinq de ses brevets, tous liés aux haut-parleurs intelligents, pour le compte de ses propres produits audio.

La suite n'a pas été un long fleuve tranquille, puisque des négociations –infructueuses – ont eu lieu, avant que ce ne soit Google qui attaque à son tour Sonos. Puis Sonos a de nouveau attaqué Google, lui reprochant d'avoir violé cinq autres brevets.

Finalement, le juge de la ITC, autorité basée à Washington, a constaté que Google avait bien enfreint cinq brevets appartenant à Sonos, ceux cités dans la demande initiale. La Commission estime que Google a violé les dispositions de l'article 337 du Tariff Act de 1930 (une loi tarifaire protectionniste). Et nous allons voir que la subtilité de ces éléments pourrait avoir, à terme, de fâcheuses conséquences pour Google.

Un risque d'arrêt de la distribution de produits Google aux États-Unis ?

La décision préliminaire de la Commission rappelle exercer son autorité sur « l'importation, la vente pour importation ou la vente après importation aux États-Unis » des produits et enceintes audio concernés.

Concrètement, cela veut dire que la distribution des produits Google embarquant du Sonos, et même ceux qui ne font que s'y connecter, pourrait être perturbée sur le sol américain. Sonos a en effet demandé une interdiction de ventes aux États-Unis. Il existe donc une possibilité, à ce stade de la procédure, que les smartphones Pixel, entre autres, soient interdits de vente aux USA tant qu'ils seront liés de près ou de loin à l'univers Sonos. Mais on imagine qu'un accord sera trouvé avant d'en arriver à cette situation extrême.

La décision définitive devrait être rendue par cette même commission le 13 décembre prochain. Amazon pourrait être la prochaine « cible » de Sonos. L'entreprise accuse le géant du e-commerce des mêmes violations, mais cette fois sur les enceintes Echo.

Source : ITC , The Verge

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