Apple solde son différend avec le fisc français en réglant 12 millions d'euros supplémentaires

11 juillet 2019 à 20h32
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Apple
(Crédits : Drop of Light / Shutterstock.com)

La marque à la pomme a adressé un deuxième virement à l'administration fiscale française, mettant ainsi fin au litige qui opposait les deux entités.

Le géant Apple aurait définitivement remboursé ce qu'il devait au fisc français. Selon l'Express, la firme de Cupertino a adressé un nouveau virement aux finances publiques de l'Hexagone, d'un montant de 12 millions d'euros, au titre des arriérés dus par sa filiale française Apple Retail. La société a ainsi versé près de 600 millions d'euros à Bercy depuis le début de l'année.

Apple et le fisc français règlent leurs comptes

Tout est bien qui finit bien. En début d'année, la firme américaine avait accepté de payer quelques 576 millions d'euros au fisc français qui avait estimé qu'Apple France, principale filiale du groupe sur le territoire qui gère toutes les ventes et les services hors Apple Store, n'avait pas réglé des impôts suffisamment élevés au regard du chiffre d'affaires réalisé en France ces dix dernières années.

Mais les trois dernières années d'activité d'Apple Retail (qui a dans sa musette la gestion des boutiques françaises) étaient aussi dans le viseur de Bercy. Le fisc a enregistré un virement d'environ 12 millions d'euros en provenance de la firme de Cupertino, qui règle bien son différend.

Les boutiques ne représentent qu'une petite partie des revenus d'Apple en France

Si le montant paraît faible, c'est parce que la filiale Retail ne dégage qu'une petite partie du chiffre d'affaires de la marque en France (seulement 725 millions d'euros en 2018), qui fonctionne en grande partie grâce aux opérateurs de télécommunications et aux revendeurs.

Au total, et dans le cadre d'un accord conclu avec la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), Apple a versé 588 millions d'euros à l'administration depuis le début de l'année, sur son exercice 2018, comme le confirment nos confrères de l'Express après avoir consulté des documents financiers déposés au tribunal de commerce de Paris.

Source : L'Express
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megadub
Merci pour l’obole… quelle blague
jedp
12 millions d’impôts pour un CA de 725 millions…<br /> C’est mieux que rien, mais je ne connais pas beaucoup de sociétés qui en France, ne payent que 1.7% d’impôts…
megadub
En fait c’est moins de 200 millions (https://www.societe.com/societe/apple-france-322120916.html) et les impôts sont payés sur les bénéfices et non le CA 6% du CA ça reste pas beaucoup mais faut quand même être juste
jedp
Exact, je me suis un peu mélangé les pinceaux…<br /> Mais effectivement, même si ça fait remonter le taux à 6%, ça reste très peu…
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