Certains iPhone bannis aux Etats-Unis ?

07 juillet 2017 à 11h18
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L'affaire qui oppose Qualcomm et Apple pour la violation de certains brevets du premier par le second n'est toujours pas terminée : les deux entreprises ne semblent pas avoir trouvé de terrain d'entente et le procès continue auprès de l'autorité américaine de la Concurrence et de la Cour du District Sud en Californie.

Qualcomm accuse Apple d'avoir violé six de ses brevets et d'avoir utilisé sa technologie sans son autorisation dans la fabrication de certains iPhone, dont les iPhone 7 et 7 Plus et, peut-être, l'iPhone 8.

Un problème de puces entre Apple et Qualcomm

Aux Etats-Unis, l'iPhone est disponible en deux versions au niveau de ses puces et ce en fonction de l'opérateur utilisé par le client. Il y a les classiques iPhone disposant de puces Qualcomm et des iPhone dotés de puces Intel 4G. Ce sont ces derniers que Qualcomm veut interdire, soit ceux utilisés par les abonnés des opérateurs AT&T et T-Mobile ainsi que certains iPad.

Qualcomm espère obtenir l'interdiction, pour Apple, d'importer aux Etats-Unis les iPhone avec puce Intel, ce qui aurait un double effet : limiter la disponibilité des iPhone sur le territoire américain, mais garantir à Qualcomm la vente des iPhone utilisant ses puces : son chiffre d'affaires, dans lequel Apple pèse beaucoup, serait ainsi garanti.

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Vers une interdiction mais dans plus d'un an

La plainte principale qui risque de causer des soucis à Apple est celle déposée auprès de l'Autorité de la Concurrence. C'est elle qui peut décider si opter pour une interdiction partielle des smartphones de la marque à la Pomme. Avant de déposer cette plainte, Qualcomm a réclamé des royalties sur ses technologies, qu'Apple n'a pas été enclin à payer.

Si la plainte est jugée recevable par l'Autorité de la Concurrence, elle sera étudiée et un procès aura lieu dans le courant de l'année 2018. L'interdiction d'importation, elle, pourrait n'être effective que dans 18 mois, ce qui laisserait le temps à Apple de prendre ses dispositions.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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