Au Mexique, le mot iPhone ne doit pas être utilisé par les opérateurs mobiles

06 juin 2014 à 12h48
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Si Apple a obtenu gain de cause au Mexique dans l'affaire l'opposant à l'entreprise de télécommunication iFone, le nom des célèbres terminaux de l'entreprise américaine ne pourront malgré tout pas être cités dans les publicités des opérateurs concurrents.

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En conflit avec l'opérateur de téléphonie mobile mexicain iFone depuis 2009, Apple a depuis subi plusieurs revers dans le pays : la justice locale avait refusé de céder aux exigences du constructeur, qui désirait que l'opérateur change de nom. Par la suite, l'entreprise a cherché à conserver le droit d'utiliser le nom iPhone au Mexique, malgré la proximité avec le nom d'iFone. L'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) a tranché cette semaine, déclarant qu'Apple avait bien le droit de nommer ses terminaux iPhone dans le pays. Néanmoins, l'organisme a également ajouté qu'un amalgame existait bel et bien avec iFone, mais uniquement dans le contexte des services de télécommunication.

Par conséquent, si Apple est sorti d'affaire, ce sont désormais aux opérateurs de téléphonie mobile mexicains d'être concernés par cette situation. Ces derniers ne doivent plus utiliser le nom iPhone dans leurs publicités : ils ont le droit de vendre le terminal, mais plus de le citer, pour éviter toute confusion avec la firme iFone. Lusacell, Movistar, et Telcel, les principaux opérateurs mexicains, ont 2 semaines pour éliminer toute présence de la marque iPhone dans leur matériel publicitaire.

La nouvelle décision de l'IMPI donne la possibilité à iFone de réclamer des dommages et intérêts aux opérateurs qui ne joueraient pas le jeu, à hauteur de 40% du prix des ventes d'iPhone dans le pays. Les trois opérateurs pourraient choisir de s'allier pour faire appel de cette décision de justice.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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