Apple et les ebooks : le DOJ rend sa liste de suggestions

02 août 2013 à 18h04
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Moins d'un mois après le rendu du jugement concernant Apple et les prix des livres électroniques, le ministère de la justice américain vient de rendre ses suggestions pour régler la question au tribunal. L'accent est mis sur le rétablissement d'une juste concurrence.

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Si on ne sait pas encore à combien les dommages et intérêts que devra payer Apple vont s'élever, le voile se lève sur les mesures qui pourraient être mises en place pour empêcher l'entreprise de continuer à régner sur les prix des livres électroniques. Condamné le 10 juillet dernier pour « conspiration en vue de gêner la concurrence » sur ce secteur, Apple va devoir revoir sa copie, sur décision de justice.

Reste à savoir comment, et le DOJ a bien sa petite idée. Dans un document remis vendredi à la juge Denise Cote en charge du dossier, le ministère de la justice américain fait ses suggestions. Parmi elles, la possibilité pour les commerçants vendant des livres électroniques de les proposer à la vente dans leurs applications iOS, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une démarche qui « permettrait aux consommateurs qui achètent et lisent des ebooks sur leur iPhone ou iPad de comparer les prix d'Apple avec la concurrence. » Une démarche qui semble aller de soi, mais que la firme de Cupertino empêche aujourd'hui.

Le DOJ recommande également à la Cour de faire « casser » les contrats dont dispose Apple avec les 5 éditeurs initialement ciblés par l'affaire d'entente sur les prix. Ils ne pourraient alors pas établir de nouveaux partenariats durant les 5 années suivantes. Enfin, Apple devrait engager un consultant externe, chargé de superviser et surveiller la politique interne de l'entreprise en matière d'antitrust, en vue d'éviter que de telles situations se reproduisent, dans le secteur du livre électronique comme ailleurs.

Autant de suggestions soumises à l'approbation, ou non, du tribunal en charge de l'affaire. Un nouveau procès en vue de fixer les dommages et intérêts que devra verser Apple aura lieu dans les prochains mois, et les mesures prises à l'encontre de l'entreprise concernant sa politique vis-à-vis de la concurrence seront sans doute évoquées par la même occasion.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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